date du référendum

Par Tristan MALLE

PARIS, 16 fév 2005 (AFP) - Le gouvernement, inquiet d'une possible dynamique du non, voudrait organiser le référendum sur la Constitution européenne "le plus tôt possible", le 22 ou le 29 mai, mais il se heurte à des contraintes de calendrier et d'organisation qui limite sa marge.

Selon des sources gouvernementales et parlementaires mercredi, l'exécutif souhaiterait que le scrutin référendaire se tienne le 22 ou le 29 mai, alors que jusqu'à présent les dates du 5 ou du 12 juin étaient plutôt évoqués.

Cette volonté d'accélérer le calendrier a été dévoilée lors de la réception mercredi à Matignon par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, des parlementaires UMP et UDF ainsi que des membres du gouvernement pour les appeler de nouveau à la mobilisation en faveur du Traité constitutionnel.

Il a expliqué que "la priorité aujourd'hui était de tout faire pour que le oui l'emporte", selon le président du groupe UMP à l'Assemblée Bernard Accoyer, qui participait à la réception à Matignon.

La veille, M. Raffarin avait rendu une visite inopinée au Sénat, pour l'ouverture de l'examen du projet de loi de révision de la constitution préalable au référendum. Il y avait défendu une Europe qui "n'est pas partisane", mais "notre avenir, notre destin".

L'adoption par les sénateurs du projet de révision de la Constitution, dans les mêmes termes que les députés, - qui doit intervenir lors d'un vote solennel jeudi - est en effet nécessaire à la réunion rapide du Congrès qui adoptera définitivement le texte.

Selon des sources parlementaires, le Parlement (Assemblée et Sénat) pourrait ainsi se réunir en Congrès début mars à Versailles, ouvrant ainsi la voie à l'organisation du référendum.

Scénario à la Maastricht

Raccourcir les délais aurait pour avantage, pour l'exécutif, d'éviter une campagne longue et incertaine qui pourrait profiter au non, comme cela s'était produit lors du référendum sur le Traité de Maastricht en 1992.

Quinze semaines avant le scrutin, le oui était donné largement gagnant à 63% contre 37%. Finalement, le oui l'avait emporté dans un mouchoir avec 500.000 voix d'avance.

Cette fois, à quinze semaines de la fin, le oui est également majoritaire, mais dans une proportion moindre (58% contre 42%, selon le dernier sondage), et surtout la dynamique semble plutôt en faveur du non qui grignote du terrain semaine après semaine. Ce scénario, à la Maastricht, a donc de quoi inquiéter le gouvernement et tous les partisans du oui.

Pour autant, le gouvernement ne dispose que de peu de marge pour avancer la date du référendum, en raison d'impératifs purement techniques, liés à l'information des citoyens et l'organisation matérielle du scrutin.

En effet, selon le ministère de l'Intérieur, ce n'est pas avant le 10 mai que sera choisi l'opérateur retenu, dans le cadre d'un appel d'offres européen, pour l'impression et l'envoi aux quelque 42 millions d'électeurs d'une copie du Traité constitutionnel européen, de la question soumise à référendum et des bulletins de vote.

Ce qui ne laisserait au mieux que 19 jours, au pire 12, pour éditer et router le matériel électoral.

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PARIS, 16 fév 2005 (AP) - L'inquiétude sur les chances de ratification de la Constitution européenne par les Français est-elle en train de gagner l'Elysée? Selon une information publiée mercredi par "Libération", Jacques Chirac, préoccupé par la montée du "non" dans les sondages, envisage d'avancer au mois de mai le référendum afin de favoriser le camp du "oui".

Jusqu'à présent, Jacques Chirac et le gouvernement travaillaient sur l'hypothèse d'un référendum le 5 ou le 12 juin. Selon "Libération"; le chef de l'Etat souhaiterait désormais avancer le vote pour "laisser le moins de place possible au non".

Le ministère de l'Intérieur, organisateur du scrutin, travaillerait donc sur trois dates, le 15, le 22 et le 29 mai. Sur ces trois dates, celle du dimanche 22 mai serait la plus pratique, le 29 mai correspondant à la Fête des mères et le 15 au dimanche de Pentecôte.

L'information n'a été confirmée officiellement ni par l'Elysée, ni par le gouvernement. Mais une accélération du calendrier semble bel et bien envisagée.

Intervenant mardi soir devant les sénateurs, qui examinent jusqu'à jeudi la révision constitutionnelle préalable au référendum, Jean-Pierre Raffarin les a invités à "aller vite" pour permettre d'engager "rapidement" le débat dans le pays.

Les sénateurs se prononceront jeudi sur le texte. Ils s'orientaient mercredi vers un vote conforme à celui de l'Assemblée nationale, qui a adopté le texte le 1er février.

L'absence d'amendement sénatorial permettrait de fait de gagner trois semaines dans l'organisation du référendum, a expliqué à l'Associated Press Alain Lamassoure, secrétaire national de l'UMP à l'Europe. "Si on évite une deuxième lecture, le référendum peut avoir lieu trois semaines plus tôt", a observé le député européen.

Interrogé lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères Michel Barnier n'a pas confirmé cette accélération du calendrier. La date du référendum "sera fixée comme c'est sa responsabilité par le président de la République", a-t-il rappelé. Jacques Chirac a prévu de l'annoncer après la réunion du Congrès (Assemblée nationale et Sénat), qui entérinera en mars la révision constitutionnelle.

Le Premier secrétaire du PS François Hollande a demandé mercredi à Jacques Chirac de consulter les responsables politiques pour trouver une date "consensuelle".

En attendant, le gouvernement prépare activement son entrée en campagne. Jean-Pierre Raffarin a invité les parlementaires de la majorité, qu'il recevait mercredi à Matignon, à "mener une campagne de proximité au plus près des citoyens" et à "faire de la pédagogie" sur le traité. "Le 'non' exprime une inquiétude. Il faut aborder ces inquiétudes, en parler pour montrer que le 'oui' est la bonne réponse", a expliqué M. Raffarin dans ce discours au ton mobilisateur, selon les participants.

L'UMP, qui lancera sa campagne le 6 mars, se met elle aussi en ordre de bataille. Nicolas Sarkozy, qui réunissait mercredi matin sa commission exécutive, prévoit "des milliers de réunions" sur tout le territoire pour favoriser les rencontres directes avec les citoyens, selon M. Lamassoure. "Pédagogie" sera le mot d'ordre de cette campagne, dans laquelle aucun grand meeting n'est prévu.

A gauche, le PS a lancé lundi sa campagne, et les Verts s'apprêtent à faire de même après la victoire du "oui" lors de leur référendum interne.

Cette accélération du calendrier intervient alors que les derniers sondages montrent que l'avance du "oui" s'effrite sous l'effet du climat social et de la campagne déjà active des partisans du "non".

Ces derniers ont dénoncé mercredi un "déni de démocratie". Le chevènementiste Georges Sarre a estimé qu'un référendum en mai reviendrait à "escamoter le peu de campagne électorale qui aurait pu avoir lieu".

"Quelle que soit la date de ce référendum, vous pouvez être assurés de deux choses: il y aura le temps du débat démocratique et ce débat sera libre", a assuré Michel Barnier.