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24 articles avec aspects juridiques et institutionnels

Conseil constitutionnel

PARIS, 7 avr 2005 (AFP) - Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir rejeté quatre recours relatifs l'organisation du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, présentés par Le Mouvement pour la France (MPF), Génération écologie, Cap...

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Mouvement pour la France MPF

PARIS, 6 avr 2005 (AFP) - Le secrétariat général du gouvernement, interrogé par le Conseil constitutionnel sur la requête du président du Mouvement pour la France (MPF), Philippe de Villiers, à propos de l'"exposé des motifs" accompagnant la Constitution...

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Chirac compte pour du beurre

PARIS, 6 avr 2005 (AFP) - Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, a indiqué que le temps de parole du président Jacques Chirac ne sera pas compté dans le débat prévu le 14 avril sur TF1 qui ouvrira la campagne du président sur...

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campagne référendaire

PARIS, 23 mars 2005 (AFP) - Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen, a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'annulation du décret fixant les règles de la campagne pour le référendum du 29 mai,...

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Assemblée Nationale

PARIS, 22 mars 2005 (AFP) - Un débat préalable au référendum du 29 mai sur la Constitution européenne sera organisé le mardi 5 avril à l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 11 alinéa 2 de la Constitution , a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence...

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campagne - financement

PARIS, 17 mars 2005 (AP) - Les huit partis politiques habilités à participer à la campagne référendaire sur la Constitution européenne pourront obtenir de l'Etat le remboursement de leurs dépenses dans la limite de 800.000 euros, selon un décret examiné...

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campagne

PARIS, 17 mars 2005 (AP) - Quinze jours avant le référendum du 29 mai, les 42 millions d'électeurs français recevront dans leur boïte aux lettres un pli contenant l'intégralité du traité européen et leurs bulletins de vote, et pesant la bagatelle de 283...

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campagne

Par Tristan MALLE PARIS, 17 mars 2005 (AFP) - Plusieurs nouveautés marqueront le référendum de ratification du Traité constitutionnel européen, du 29 mai, touchant aussi bien l'organisation du scrutin que la campagne officielle avec, pour la première...

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référendum - coût

PARIS, 17 mars 2005 (AFP) - L'organisation du référendum de ratification du Traité constitutionnel européen, le 29 mai, coûtera à l'Etat environ 130 millions d'euros, soit 3 euros pour chacun des 42 millions d'électeurs inscrits, selon les chiffres communiqués...

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référendum - organisation

PARIS, 17 mars 2005 (AFP) - Voici les principales dispositions concernant l'organisation du référendum de ratification du Traité constitutionnel européen, le 29 mai : - Calendrier électoral : Mardi 29 mars: date limite pour le dépôt par les partis des...

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