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Conseil constitutionnel

communiqué de presse du Conseil constitutionnel, 19/11/2004 Le 19 novembre 2004, par sa décision n° 2004-505 DC, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le traité « établissant une Constitution pour l'Europe » signé à Rome le 29 octobre 2004. 1)...

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social

communiqué de Georges Sarre, 19/11/2004 L'investiture de la Commission Barroso montre la supercherie du discours sur "l'Europe sociale" L'investiture, avec l'appui du PSE, de la commission ultra-libérale et rétrograde conduite par M. Barroso, montre que...

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Lituanie

11/11/2004 : la Lituanie ratifie par voie parlementaire le projet de Constitution européenne pour : 84 voix contre : 4 voix abstention : 3 voix

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Laïcité

A Gauche, numéro 969, 10/11/2004 Laïcité : une mise au point nécessaire A Gauche a récemment pointé les remises en cause de la laïcité qui découleraient de l'adoption du traité constitutionnel européen aujourd'hui en débat. Depuis lors, divers tenants...

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Services publics

A Gauche, numéro 969, 10/11/2004 (Laurent Mafféïs) Les services publics L objectif libéral de marchandisation généralisée des activités humaines trouve un précieux point d appui dans le projet de Constitution et sa trop fameuse « concurrence libre et...

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PS - Mélenchon

tribune de Jean-Luc Mélenchon, Libération, 03/11/2004 La blague du OUI social-démocrate La grosse blague du débat sur la Constitution européenne au PS, c'est la posture sociale-démocrate que se donnent les tenants du oui. Bien sûr, personne n'est dupe...

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