Grèce
19/04/2005 : la Grèce ratifie par voie parlementaire le projet de Constitution européenne
references
Italie
06/04/2005 : l'Italie ratifie par voie parlementaire le projet de Constitution européenne
Espagne
20/02/2005 : l'Espagne ratifie par référendum le projet de Constitution européenne participation : 42,32% oui : 76,73% non : 17,24% bulletins blancs : 6,03%
Slovénie
01/02/2005 : la Slovénie ratifie par voie parlementaire le projet de Constitution européenne pour : 79 voix contre : 4 voix abstention : 7 voix
Hongrie
20/12/2004 : la Hongrie ratifie par voie parlementaire le projet de Constitution européenne pour : 322 voix contre : 12 voix abstention : 8 voix
Lituanie
11/11/2004 : la Lituanie ratifie par voie parlementaire le projet de Constitution européenne pour : 84 voix contre : 4 voix abstention : 3 voix
En savoir plus
France Politique site : http://www.france-politique.fr le référendum de Maastricht en 1992 : http://www.france-politique.fr/referendum-1992.htm Europe Politique site : http://www.europe-politique.eu
Les dates clefs
29/10/2004 : signature, à Rome (Italie), du Traité instituant une Constitution pour l'Europe 14/07/2004 : le président de la République Jacques Chirac annonce pour 2005 un référendum en France pour ratifier la Constitution européenne 18/06/2004 : adoption...
Le texte de la Constitution européenne
Le projet de Constitution européenne est composé de quatre parties : - les dispositions constitutionnelles stricto sensu - la Charte des droits fondamentaux - les politiques de l'Union Européenne - les dispositions finales (procédures d'adoption et de...