Les dates clefs

29/10/2004 : signature, à Rome (Italie), du Traité instituant une Constitution pour l'Europe

14/07/2004 : le président de la République Jacques Chirac annonce pour 2005 un référendum en France pour ratifier la Constitution européenne

18/06/2004 : adoption par le Conseil européen du Traité instituant une Constitution pour l'Europe

18/07/2003 : adoption par la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, du projet de Constitution européenne