Appel Pour une Europe du développement durable

PARIS, 24 mai 2005 (AFP) - Un appel "pour une Europe du développement durable" a été lancé mardi à l'Assemblée par plusieurs élus Verts, PS ou PCF et des députés européens, qui dénoncent le traité constitutionnel soumis à référendum le 29 mai comme "un traité du passé" en matière d'environnement.

Mardi, l'appel comptait une trentaine de signataires, dont Clémentine Autain (app-PCF), adjointe au maire de Paris ou les députées Verts Martine Billard et PS Geneviève Perrin-Gaillard.

Cet appel a été suscité par la réunion, le 10 mai à Paris, de plusieurs ministres européens venus "célébrer sans débat contradictoire, les mérites supposés du traité au regard de la protection de l'environnement et du développement durable", selon les signataires.

Tout en soulignant que "l'Europe a, avec raison, bonne réputation en matière de politique environnementale", l'appel dénonce l'"absence de débat démocratique" sur ce sujet dans la campagne.

"Si la Charte des droits fondamentaux évoque les notions de protection de l'environnement et de droit à un environnement sain, c'est de manière floue et non contraignante", critique l'appel.

"La protection de l'environnement ne figure nulle part dans les articles (du traité) sur l'agriculture. La lutte contre l'effet de serre et la pollution de l'air et ses effets sur la santé ne sont cités nulle part dans les articles sur les transports", selon la même source.

Lors d'un point de presse mardi, la députée européenne Marie-Noëlle Lienemann (PS) a estimé que le traité "va fermer des voies" en matière de développement durable "au lieu d'ouvrir de nouvelles pistes".

Francine Bavay, vice-présidente (Verts) au Conseil régional d'Ile-de-France, a jugé que dans cette Constitution , "les questions environnementales et sociales sont traitées par la logique du marché, en interdisant toute harmonisation positive". Elle a dénoncé "la régression du traité" vis-à-vis des politiques environnementales en Europe.