Top articles
-
Mouvement pour la France MPF
PARIS, 6 avr 2005 (AFP) - Le secrétariat général du gouvernement, interrogé par le Conseil constitutionnel sur la requête du président du Mouvement pour la France (MPF), Philippe de Villiers, à propos de l'"exposé des motifs" accompagnant la Constitution...
-
présidence de la République
extrait de l'agenda de Jacques Chirac Mardi 1er mars - 16h30 : Entretien avec Nicolas Sarkozy, président de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP), sur les modalités du référendum portant sur le traité constitutionnel européen - 18h15 : Entretien avec...
-
campagne - financement
PARIS, 17 mars 2005 (AP) - Les huit partis politiques habilités à participer à la campagne référendaire sur la Constitution européenne pourront obtenir de l'Etat le remboursement de leurs dépenses dans la limite de 800.000 euros, selon un décret examiné...
-
présidence de la République
communiqué de la présidence de la République, 01/03/2005 J'ai promulgué aujourd'hui le texte constitutionnel ouvrant la voie au référendum sur la Constitution européenne ainsi que la Charte de l'Environnement. La révision de notre Constitution étant faite,...
-
Abonnements
Abonnement à La Lettre de BRN par virements réguliers : par mois par trimestre Tarif normal 5 euros 15 euros Tarif réduit 3,60 euros 10,80 euros Le "virement régulier" est une forme particulièrement souple, assurant à l abonné la totale liberté d arrêt,...
-
Journal Officiel
extrait du Journal Officiel, 10/03/2005 Lettre du Premier ministre au Président de la République NOR : PREX0508203X Paris, le 9 mars 2005 Monsieur le Président de la République, Conformément aux délibérations du conseil des ministres de ce jour, j ai...
-
révision constitutionnelle
Assemblée Nationale - vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle : Nombre de votants : 548 Suffrages exprimés : 484 Pour : 450 Contre : 34 Groupe UMP (362) Pour : 329 (MM. Jean-Claude Abrioux, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, Alfred Almont,...
-
signataires pétition Bellon
appel d'André Bellon, ancien président (PS) de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale Pour la démocratie, la souveraineté populaire, la république Pour le progrès social Pour la liberté de penser Dans la plus pure des compétitions...
-
Journal Officiel
extrait du Journal Officiel, 10/03/2005 Décret no 2005-218 du 9 mars 2005décidant de soumettre un projet de loi au référendum NOR : PREX0508197D Le Président de la République,Sur proposition du Gouvernement,Vu la Constitution, notamment ses articles 3,...
-
présidence de la République
communiqué de la présidence de la République, 18/02/2005 En application de l'article 89 de la Constitution, le Président de la République a décidé que le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 28 février 2005 en vue de l'adoption de la loi constitutionnelle...
-
services publics
PARIS, 12 avr 2005 (AFP) - Des trains régionaux et des autobus urbains privés pourraient venir concurrencer ceux de la SNCF et de la RATP dans les prochaines années, si la Commission européenne parvient à faire tomber le monopole des deux sociétés de...
-
révision constitutionnelle
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant le titre XV de la Constitution, PRÉSENTÉ au nom de M. Jacques Chirac Président de la République, par M. Jean-Pierre Raffarin Premier ministre, et par M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice....
-
services publics
PARIS, 24 avr 2005 (AFP) - Une majorité de Français (51%) estime que "les services publics doivent être mis en concurrence avec des entreprises privées" au sein l'Union européenne, contre 44% qui sont d"avis contraire et 5% qui ne se prononcent pas, selon...
-
Europe sociale
Par Anne-Laure MONDESERT LYON (France), 19 mai (AFP) - L'emploi par une société liée à l'entreprise France Télécom de salariés sous contrat portugais permet aux opposants à la Constitution européenne d'illustrer la menace de "dumping social" en Europe,...
-
syndicats
Par Gérard DUBUS PARIS, 13 avr 2005 (AFP) - L'élaboration d'un projet de règlement communautaire sur les "obligations de service public dans les transports de voyageurs" suscite une vive émotion parmi les syndicats qui y voient un coup fatal au monopole...
-
Conseil des ministres
extrait du communiqué du Conseil des ministres, 03/01/2005 Modification du titre XV de la Constitution Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce projet de loi...
-
NON de gauche
TOULOUSE, 12 mai 2005 (AFP) - Plus de cinq mille personnes selon les organisateurs, ont dit leur enthousiasme jeudi pour "une autre Europe" lors du meeting régional du "Non de gauche" à Toulouse en présence des principaux ténors nationaux de la campagne,...
-
référendum - sondage Sofres 48%
PARIS, 13 mai 2005 (AP) - Le "oui" donné gagnant. Selon un sondage TNS-Sofres pour RTL-Le Monde-LCI rendu public vendredi, 52% des Français voteraient en faveur de la Constitution alors que 48% se prononceraient contre, des chiffres stables par rapport...
-
Yves Salesse
lettre d'Yves Salesse, co-président de la Fondation Copernic Dix-neuf jours pour la victoire du NON La puissance de feu des défenseurs de la "constitution" a logiquement permis une remontée du Oui. Il aurait été étonnant qu elle reste sans effets. Elle...
-
PS - Fabius
PARIS, 12 mai 2005 (AFP) - Laurent Fabius, numéro 2 du PS et avocat du non au référendum sur la Constitution européenne, a affirmé jeudi sur France Info/LCP que François Mitterrand n'aurait pas accepté les articles du texte traitant de la défense et du...
-
PS - NPS - Montebourg
PARIS, 12 mai 2005 (AFP) - Le député PS de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, a vivement félicité, jeudi, Danielle Mitterrand pour sa "liberté" et sa "sincérité" lors de son interview mercredi sur France 2, où elle a confirmé qu'elle voterait non au référendum...
-
néo-cons
BORDEAUX, 12 mai 2005 (AFP) - Les députés PS Henri Emmanuelli et Arnaud Montebourg ont déposé plainte pour "injures" à l'encontre de l'ancien ministre britannique Denis MacShane, qui avait qualifié les partisans du non au référendum de "néo-cons", a-t-on...
-
le NON à nu
PARIS, 12 mai 2005 (AFP) - Un partisan du non au référendum sur la Constitution européenne a provoqué jeudi un incident dans l'hémicycle du Sénat en sautant de la tribune du public sur un pupitre et en se débarrassant de ses vêtements. En présence d'une...
-
Constitution européenne - fabiusiens
CRETEIL, 12 mai 2005 (AFP) - Plusieurs élus socialistes proches de Laurent Fabius ont décidé d'envoyer des lettres à leurs administrés afin d'expliquer leur non au traité constitutionnel, parmi lesquels le maire de Créteil, Laurent Cathala, qui a déclaré...
-
référendum - sondage IPSOS 54%
PARIS, 28 mars 2005 (AFP) - Une nette majorité de Français (54%) "certains d'aller voter" au référendum constitutionnel européen du 29 mai ont l'intention de choisir le non, contre 46% qui se déclarent prêts à voter oui, selon un sondage Ipsos pour Europe...