Mouvement pour la France MPF
PARIS, 6 avr 2005 (AFP) - Le secrétariat général du gouvernement, interrogé par le Conseil constitutionnel sur la requête du président du Mouvement pour la France (MPF), Philippe de Villiers, à propos de l'"exposé des motifs" accompagnant la Constitution européenne adressée à chaque Français, a jugé qu'il fallait la rejeter.
Le président du MPF, qui milite pour le non à la Constitution européenne, estime que ce document est "de nature à fausser la sincérité du scrutin" et demande qu'il ne soit pas joint au traité constitutionnel.
La requête de M. de Villiers s'appuie sur des citations tirées de l'exposé des motifs, qui affirment notamment que la Constitution favorisera un fonctionnement "plus efficace et plus démocratique", "des compétences clarifiées", des "politiques économiques plus actives", tout comme il permettra "d'augmenter le pouvoir d'achat et de stimuler nos exportations".
Le Conseil constitutionnel doit examiner la requête jeudi, après avoir pris connaissance de l'avis du secrétariat général du gouvernement ainsi que de la réponse de l'avocat du MPF, Me Alexandre Varaut.
Le secrétariat général du gouvernement souligne dans sa réponse, dont l'AFP a obtenu copie, qu'il "est d'usage constant, en France, que les projets et les propositions de lois soient accompagnés d'un exposé des motifs qui présente les principales dispositions du texte dont l'adoption est proposée, en éclaire le sens et la portée, en souligne l'intérêt".
Il affirme en outre que "depuis 1969 au moins tous les projets de loi soumis au référendum ont été accompagnés d'un document exposant leurs motifs".
Il estime que l'exposé des motifs est "indissociable" du texte du traité et demande au Conseil constitutionnel de rejeter la requête de M. de Villiers "parce qu'aucun des griefs des requérants, tirés de la méconnaissance de libre expression du suffrage et de l'expression pluraliste des courants d'opinion n'apparaît fondé".
Dans la réponse donnée par Me Varaut au Conseil constitutionnel, M. de Villiers réaffirme que "l'exposé des motifs est éminemment fallacieux et ambigu s'il promet des résultats là où le texte ne propose que des moyens".
Il souligne que pour le référendum sur le traité de Maastricht en 1992 "il n'apparaît pas qu'une quelconque synthèse pédagogique, même pudiquement appelée +exposé des motifs+ ait été envoyée aux électeurs pour accompagner le projet de Traité".
En outre, M. de Villiers demande que Valéry Giscard d'Estaing, qui est membre de droit du Conseil constitutionnel, ne siège pas pour l'examen de cette requête, car il "a joué un rôle déterminant dans l'élaboration du Traité constitutionnel", en tant que président de la Convention, et qu'il "participe depuis lors et jusqu'à aujourd'hui à de très nombreuses émissions pour en expliquer les bienfaits".