présidence de la République

communiqué de la présidence de la République, 18/02/2005

En application de l'article 89 de la Constitution, le Président de la République a décidé que le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 28 février 2005 en vue de l'adoption de la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ainsi que de l'adoption de la Charte de l'Environnement.