Conseil constitutionnel

PARIS, 11 mai 2005 (AFP) - Douze parlementaires de droite (7 sénateurs et 5 députés), tous souverainistes, ont annoncé mercredi qu'ils allaient déposer une proposition de loi pour interdire aux membres du Conseil constitutionnel de se mettre en congé pendant la durée de leur mandat.

Cette initiative vise la décision de Simone Veil, l'une des neuf "Sages" du Palais-Royal, de se "mettre en congé" du Conseil pendant le mois de mai afin de participer à la campagne pour le oui à la Constitution européenne.

Les deux propositions de loi organique identiques, déposées l'une au Sénat, l'autre à l'Assemblée, stipulent simplement que les membres du Conseil constitutionnel "s'engagent à remplir leurs fonctions et leurs engagements sans discontinuité jusqu'au terme de leur mandat, sauf empêchement".

Ces textes sont signés par les cinq parlementaires (3 sénateurs et 2 députés) membres du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers, et par sept autres souverainistes, dont les députés UMP Nicolas Dupont-Aignan et Jacques Myard.

Dans leur exposé des motifs, les signataires rappellent que la loi organique de 1958 qui régit le fonctionnement du Conseil constitutionnel impose à ses membres "de ne prendre aucune position publique" et d'exercer leurs fonctions "en toute impartialité".

"Il importe d'éviter désormais l'indépendance et l'impartialité +à éclipses+ en interdisant à tout membre du Conseil constitutionnel de se mettre en congé pendant la durée de son mandat, sauf empêchement, par exemple pour raison de santé", concluent les douze parlementaires.