PRG - Taubira

PARIS, 11 mai 2005 (AFP) - Christiane Taubira (PRG), députée de Guyane, a réaffirmé mercredi son hostilité au projet de Constitution européenne, en estimant notamment que "le statut des régions d'outre-mer dans l'Europe est précarisé".

"A droit constant, les mesures spécifiques qui étaient prévues dans l'article 299-2 ne sont pas reconduites en tant que telles (dans le Traité constitutionnel). Il y a donc une ouverture possible pour que la commission aille puiser dans des dispositions de droit commun des mesures qui concernent l'Outre-mer", a déclaré Mme Taubira, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale avec Axel Urgin, ex-secrétaire national du PS à l'Outre-mer, partisan lui aussi du non au référendum.

Selon la députée, "il y a donc le risque que la commission européenne, plutôt que de se référer au nouvel article III-424, aille se référer à l'article sur la fiscalité, à celui sur les fonds structurels, à celui sur les aides d'Etat, et applique ces dispositions à l'Outre-mer".

Axel Urgin a de son côté dénoncé "un double langage du gouvernement" à propos du Traité qui marque selon lui "une régression juridique". Il a estimé que les départements d'Outre-mer (DOM) -Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion- "vont passer du statut de CDI (contrat à durée indéterminée) à celui de CDD (contrat à durée déterminée)".

Selon lui, si le Traité est adopté, les DOM, régions ultra-périphériques (RUP) de l'Europe, "pourraient à tout moment être exclues de l'Europe".

Pour ces deux partisans du "non" au référendum, la "dégradation" du statut des DOM pourrait constituer en outre "un élément de chantage" du gouvernement car il serait selon eux facile de faire évoluer un DOM vers le simple statut de "PTOM" (pays et territoires d'outre-mer).

La France est le seul Etat européen à avoir à la fois des DOM-RUP et des PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte).