Europe européenne

A Gauche, numéro 965, 13/10/2004 (Jacques Généreux)

Indépendance

L’Europe pourra-t-elle demain défendre son modèle de civilisation et sa conception des relations internationales faces aux stratégies nationalistes ? Le projet de Constitution opte pour la direction inverse : c’est une conception « atlantiste » qui prévaut, marquée par le renoncement à l’indépendance. Au final, c’est une « Europe Faiblesse » qui se dessine.

Dire non à l'impuissance et la vassalisation des nations européennes

Face aux stratégies de puissance nationaliste mise en œuvre par les États-Unis, la Chine, l'Inde, la Russie et le Japon, l'Europe a le choix entre devenir un simple terrain de jeux pour les marchands et dépendante des États-Unis pour sa défense et sa politique extérieure, ou bien devenir une Puissance politique et économique capable à la fois de défendre son propre modèle de civilisation et sa conception des relations internationales.

Une Europe Puissance, suppose 1°) la volonté politique, 2°) des moyens économiques, 3°) des moyens militaires et 4°) l'indépendance de notre politique de défense à l'égard de l'OTAN. Or, le traité qui nous est proposé empêche la satisfaction de ces quatre conditions.

1. La volonté politique.
- La guerre en Irak a révélé la division de l'Union entre d'une part, des pays marchands qui n'ont que faire d'une Europe Puissance et compte sur l'Amérique pour faire régner la paix, et d'autre part, des pays soucieux de rester, collectivement, des nations prêtes à assurer leur propre défense et à défendre leur conception de l'ordre international (fondé sur le multilatéralisme, le droit international et l'ONU). Tant que l'unanimité est requise en ces matières, un seul pays atlantiste interdit la construction de l'Europe Puissance.

- Le traité divise en trois l'expression de la «volonté européenne» sur la scène internationale (Président du Conseil européen, président de la Commission, ministre des affaires étrangères).

2. Les moyens économiques.
- La puissance passe par une politique industrielle et une politique de recherche européenne solidaire et coordonnée. Mais le traité prohibe tout moyen financier supplémentaire et donc toute politique d'envergure. Le budget de l'Union doit être équilibré (I-53-2) et intégralement financé par des ressources propres (I-54-2). L'Union ne peut donc pas mener de politique budgétaire de soutien de l'activité et ne peut pas emprunter pour financer un quelconque projet (grands travaux, recherche, etc.). Ces contraintes pourraient être compensées par une augmentation substantielle des ressources de l'Union, mais le budget est plafonné à 1,27% du PIB, et cela ne peut être modifié qu'à l'unanimité des 25 États membres (donc jamais).

- La puissance passe par une économie européenne solidaire en quête de progrès général et non par un espace de guerre économique entre les États de l'Union. Les États fédérés américains ne sont pas en guerre les uns contre les autres. Le seul Budget fédéral américain prend à sa charge entre 20 et 30 % d'un choc conjoncturel affectant négativement l'activité économique de l'un des États ! Le Budget européen ne peut compenser au mieux que 2 à 3 % d'un tel choc. La politique monétaire américaine est au service des intérêts de l'économie américaine ; la politique monétaire européenne est au service d'un dogme monétariste erroné qui engendre des taux d'intérêt deux fois plus élevés et un taux de croissance deux fois plus faible qu'aux États-Unis. Le traité conforte cette situation.

3. Les moyens militaires.
Non seulement le traité ne prévoit pas les moyens nécessaires à la constitution d'une défense européenne plus efficace, mais il affirme explicitement que c'est aux États membres de prendre en charge la défense. «Les États s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires» (I-41-3). Incitation curieuse au militarisme et à l'augmentation des dépenses publiques ! Peut-on imaginer un amendement à la Constitution américaine confiant aux États de l'Union le soin de développer les capacités militaires ? La rationalité militaire et l'efficacité économique de la dépense commande au contraire la réduction des dépenses militaires nationales et le financement collectif de forces communes.

4. L'indépendance à l'égard de l'OTAN.
Le traité est sur ce point on ne peut plus clair. «La politique de l'Union (...) respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre» (I-41-2). Il est par ailleurs rappelé que l'OTAN «reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre.» (I-41-7). Si quelqu'un osait suggérer l'introduction de telles clauses dans la Constitution nationale cela provoquerait un tollé général. Comment peut-on ligoter par avance et de façon définitive notre politique de défense, par une exigence de compatibilité avec la politique d'une organisation dominée par les États-Unis ? C'est une concession inacceptable aux atlantistes qui n'aspirent en effet, pour l'heure, qu'à faire du business sous la protection militaire des Américains.