Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers et Traiteurs SYNHORCAT

communiqué du Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers et Traiteurs (SYNHORCAT), 04/05/2005

Baisse de la TVA dans la restauration

A 3 semaines du vote sur le projet de constitution européenne, le SYNHORCAT regrette les annonces intempestives laissant croire que le taux de TVA réduit pour la restauration traditionnelle est obtenu de Bruxelles, annonce démentie immédiatement dans un communiqué à l’AFP par le porte-parole du Commissaire Européen à la Fiscalité M. Laszlo Kouasl. Le SYNHORCAT rappelle sa détermination et ses démarches, notamment auprès de Bruxelles pour l’obtention d’une baisse de la TVA en restauration. Le SYNHORCAT rappelle qu’il n’a pas eu besoin d’une telle annonce pour être le seul syndicat du secteur à appeler par un communiqué de presse AFP du 28 avril 2005 à un vote positif lors du référendum à la constitution, conscient que cette baisse de TVA ne peut être obtenue qu’avec l’accord de Bruxelles.

En revanche, le SYNHORCAT dénonce l’idée que la réduction du taux de TVA puisse être un cadeau donné à la profession mais rappelle qu’il s’agit d’une juste réparation d’une injustice fiscale franco-française et européenne.

Rien ne justifie que la restauration, dans certains pays de la communauté européenne, bénéfice d’un taux de TVA réduit et pas en France.

Rien ne justifie en France que certains services de restauration bénéficient d’un taux de TVA réduit et pas la restauration traditionnelle.

Le SYNHORCAT demande que ce dossier soit traité avec le sérieux qu’il mérite et qu’un discours responsable soit tenu aux professionnels et aux consommateurs auxquels on veut faire croire, depuis de trop nombreuses années, que la réduction du taux de TVA est pour demain.