Confédération des écologistes indépendants
communiqué de la Confédération des écologistes indépendants, 11/02/2005
Le projet de Traité constitutionnel européen : une synthèse du pire
Au cours de sa dernière réunion statutaire, la Confédération des Ecologistes Indépendants a confirmé vigoureusement son opposition au projet de Traité Constitutionnel Européen et lanalyse quelle en avait fait.
Bien que les éléments nouveaux apportés par ce projet de Traité Constitutionnel Européen à lensemble des traités antérieurs, soient extrêmement dangereux pour les citoyens, le danger majeur réside surtout dans le fait quil est lasynthèse du pire des précédents traités européens.
En effet, comme le Traité de lActe Unique (1985), ce projet de traité constitutionnel autoriserait par exemple, à travers le principe du "pays dorigine" de la "directive Bolkenstein", le démantèlement de la production des services en France.
Comme le Traité de Maastricht (1992), il rendrait impossible toute politique économique autonome, quelle soit monétaire, budgétaire ou fiscale, européenne ou nationale, et par là il rendrait impossible toute solution au problème du chômage
Ainsi, on nous demande non seulement de confirmer ces traités mais de les constitutionaliser, sans espoir de réformer le texte (règle de lunanimité) !
Pas de politique écologique ni sociale sans "circuit économique"
Par les articles III-151, III-153, III-156, III-157 sur la libre circulation des marchandises et labsence de protections, et les articles III-177, III-181, III-182, III-184, III-186 sur les dispositions monétaires et budgétaires, ce projet de traité rendrait impossible lexistence et le fonctionnement dun circuit économiqueoù les dépenses des uns deviennent des débouchés pour les autres.
Ainsi, il rendrait impossible une politique massive dinvestissements écologiques et condamnerait à voir se réduire et disparaître progressivement les services publics, les prestations sociales, les dépenses de santé, en fait tout ce qui pourrait représenter un coût pour les entreprises. Sans circuit économique en effet, tous ces coûts napparaissent plus que comme des obstacles à la compétitivité des entreprises sur le marché mondial, et donc des obstacles aux emplois dépendant du commerce extérieur.
Une logique pernicieuse
Ce nest donc pas tant, tels ou tels articles précis qui doivent être incriminés, cest la logique densemble de ce projet de Traité Constitutionnel comme des précédents traités, qui va obliger à voir disparaître peu à peu des décennies dacquis sociaux et daméliorations collectives.
A cela, il faut ajouter des éléments très graves :
- le projet de Traité nous subordonne, à travers lOTAN, aux Américains ;
- il aboutit à constitutionaliser, cest-à-dire à figer définitivement des politiques économiques dans lorientation absurde qui a été entre autres, caractérisée par la désinflation compétitive et la perte de la croissance du pouvoir dachat.
- enfin, elle nous enferme dans la primauté juridique absolue dun nouveau super Etat (voir les articles I-6 et I-7).
Beaucoup de ces éléments sont incompatibles avec notre constitution. Aussi la CEI a-t-elle envoyé à chacun des députés et sénateurs, une lettre pour les mettre en garde contre les dangers de dérives possibles lors de la révision de notre constitution.
Nous mettons laccent sur le fait que, pour la rendre compatible avec le projet européen, il faudra soit faire disparaître de notre constitution les articles concernant la souveraineté nationale, la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen, soit par un scandaleux tour de passe-passe juridique ne rien toucher de grave à la Constitution Française ; le droit européen primant sur le droit national, ces articles seront gommés de fait. Les Français doivent être au courant. Vont-ils laisser faire ?
Il faut voter NON à ce projet. Le blocage entraîné par une Europe à 25 dans le Traité de Nice obligera les Etats souverains à tout remettre à plat et à imaginer la construction dune autre Europe, dune Europe Confédérale qui respecte la souveraineté des Nations et des peuples.