référendum - coût
PARIS, 17 mars 2005 (AFP) - L'organisation du référendum de ratification du Traité constitutionnel européen, le 29 mai, coûtera à l'Etat environ 130 millions d'euros, soit 3 euros pour chacun des 42 millions d'électeurs inscrits, selon les chiffres communiqués jeudi par le ministère de l'Intérieur.
L'ensemble de ce coût sera pris en charge par le budget de l'Etat, ce qui nécessitera sa prise en compte dans la loi de Finances rectificative pour 2005, a-t-on précisé.
L'impression des documents adressés aux électeurs coûtera à elle seule quelque 35 millions d'euros.
Cette somme couvre l'impression à 46,2 millions d'exemplaires d'un fascicule comprenant le texte de la question posée, le décret soumettant le projet de loi au référendum, le projet de loi de ratification du Traité et son exposé des motifs, et autant d'exemplaires du Traité avec ses annexes et protocoles. Il concerne aussi l'impression des 202 millions de bulletins oui et non, dont la moitié destiné aux bureaux de vote.
L'acheminement du matériel aux électeurs coûtera environ 55 millions d'euros. Ce marché n'a pas encore été attribué, mais la Commission d'appel d'offres a proposé de retenir La Poste.
La campagne officielle, avec pour la première fois un financement public de 800.000 euros maximun des huit partis habilités à y participer, coûtera de 9,5 à 10 millions d'euros.
Enfin le coût des opérations électorales proprement dites sera d'un peu plus de 25 millions d'euros. Cette somme couvre à la fois les frais de mise sous enveloppe, réalisée par les préfectures, et la subvention forfaitaire versée aux communes pour l'organisation du scrutin.