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Par Tristan MALLE

PARIS, 17 mars 2005 (AFP) - Plusieurs nouveautés marqueront le référendum de ratification du Traité constitutionnel européen, du 29 mai, touchant aussi bien l'organisation du scrutin que la campagne officielle avec, pour la première fois, un financement politique pour une consultation référendaire.

Le financement, qui répond à une demande exprimée par plusieurs partis, est l'élément majeur des deux décrets sur l'organisation des opérations de vote et sur la campagne référendaire présentés mercredi en Conseil des ministres.

Il ne concernera toutefois que les huit partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne, c'est-à-dire ceux qui disposent d'au moins cinq députés ou cinq sénateurs, ou ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au plan national lors de l'élection au Parlement européen de 2004.

Les formations concernées - le PS, le PCF, les Verts, l'UMP, l'UDF, le MPF et le RPF et le FN - et qui auront déposé leur demande d'habilitation avant le 29 mars, pourront recevoir jusqu'à 800.000 euros pour le remboursement de leurs frais de propagande et leurs réunions.

C'est la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique qui en décidera, sur justificatifs.

Autre nouveauté, chacun de ces partis bénéficiera d'au moins 10 minutes d'antenne, dans le cadre de la campagne officielle, sur les 140 minutes offertes par les sociétés nationales à la télévision comme à la radio.

La durée restante (60 minutes) sera répartie entre les organisations pour moitié en fonction du nombre de leurs députés et sénateurs, pour moitié en fonction de leurs résultats aux élections européennes de 2004.

Ce dispositif devrait réduire les disparités constatées lors de précédentes campagnes, le maximum du temps de parole allant à l'UMP (32 minutes) et le minimum au MPF (12 minutes).

Pas de résultats avant 22H00

Les autres originalités du référendum européen concernent plus directement l'organisation du scrutin.

Ainsi, pour la première fois à l'occasion d'un référendum, on pourra voter jusqu'à 22H00 dans certaines villes, à condition que les maires en aient fait la demande et que celle-ci ait été approuvée par arrêté préfectoral. Avec cette mesure, destinée à "favoriser la participation", aucun résultat ne pourra être communiqué avant 22H00.

Autre particularité, le vote sera avancé de 24 heures, c'est-à-dire au 28 mai dans plusieurs collectivités d'Outre-mer - Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Polynésie - ainsi que dans les centres de vote des Français résidant sur le continent américain.

Cette mesure, inaugurée aux européennes de 2004, vise à éviter que les électeurs votent alors que le résultat est déjà connu en métropole.

Plus inattendu, il a fallu pour le scrutin du 29 mai fabriquer une enveloppe spéciale pour acheminer le matériel électoral au domicile des 42 millions d'électeurs inscrits.

En effet, les enveloppes habituelles ne permettaient pas d'envoyer les documents offrant à chacun la possibilité de se prononcer en toute connaissance de cause: le projet de loi autorisant la ratification du Traité, le décret soumettant le projet de loi au référendum, le texte de la question posée, les deux bulletins, oui et non, mais surtout les 132 pages du Traité, de ses protocoles et annexes, soit 283 grammes au total.

C'est enfin la première fois qu'un groupement des sociétés privées sera chargé de l'impression du matériel électoral: le groupe Maury et l'Imprimerie nationale, désormais sous statut privé, ont remporté l'appel d'offres européen.