révision constitutionnelle

Sénat - vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle :

Nombre de votants : 319

Suffrages exprimés : 288

Pour : 261

Contre : 27

Groupe Communiste, Républicain et Citoyen (22) :

Contre : 21

N'a pas pris part au vote : 1 (M. Pierre Biarnès-dvg)

Groupe Union Centriste-UDF (33) :

Pour : 33

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15) :

Pour : 13

Contre : 1 (M. Bernard Seillier-MPF)

Abstention : 1 (M. Nicolas Alfonsi-PRG)

Groupe Socialiste (96) :

Pour : 68

Abstention : 27 (MM. Bernard Angels, David Assouline, Mme Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery-Verts, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Roland Courteau, Jean Desessard-Verts, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Mme Sandrine Hurel, Bariza Khiari, MM. Philippe Labeyrie, André Lejeune, Philippe Madrelle, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Jean-Luc Melenchon, Jean-Pierre Michel, Daniel Percheron, Paul Raoult, Gérard Roujas, Claude Saunier, André Vantomme)

N'a pas pris part au vote : 1 (M. Jean-Claude Frécon)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire (152) :

Pour : 143

Contre : 3 (MM. Jacques Baudot, André Lardeux, Charles Pasqua-RPF)

Abstention : 2 (MM. Alain Dufaut, Bernard Fournier)

N'ont pas pris part au vote : 4 (MM. Adrien Gouteyron, Philippe Marini, Ladislas Poniatowski, Alain Vasselle)

Non-inscrits (7) :

Pour : 4

Contre : 2 (MM. Philippe Darniche-MPF, Bruno Retailleau-MPF)

Abstention : 1 (Jean-Louis Masson-UMP diss.)