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Souveraineté
La Constitution européenne contre la souveraineté démocratique Une Constitution est un texte fixant un cadre institutionnel, les politiques suivies résultant, en démocratie, des élections. Or ce projet de Constitution européenne contient non seulement...
Les dates clefs
29/10/2004 : signature, à Rome (Italie), du Traité instituant une Constitution pour l'Europe 14/07/2004 : le président de la République Jacques Chirac annonce pour 2005 un référendum en France pour ratifier la Constitution européenne 18/06/2004 : adoption...
Bastille République NationS
"Une" : La Lettre de BRN - numéro 13 - 2 juin 2005 La Lettre de BRN - numéro 12 - 18 mai 2005 La Lettre de BRN - numéro 11 - 2 mai 2005 La Lettre de BRN - numéro 10 - 31 mars 2005 La Lettre de BRN - numéro 9 - édition spéciale - avril-mai 2005 La Lettre...
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Le texte de la Constitution européenne
Le projet de Constitution européenne est composé de quatre parties : - les dispositions constitutionnelles stricto sensu - la Charte des droits fondamentaux - les politiques de l'Union Européenne - les dispositions finales (procédures d'adoption et de...