Emmanuel Saussier

communiqué d'Emmanuel Saussier, président de l'Union des Jeunes Républicains (UJJR), 24/05/2005

Modeste proposition pour une révision constitutionnelle

Proposition d'amendement à la constitution. Dans un souci d'ouverture et de conciliation, la Commission juridique de l'UJR en propose plusieurs versions.

Proposition 1
Quand un chef d'Etat ou de gouvernement propose un référendum sur une question relative à la construction Européenne, la proposition est approuvée sans vote.

Proposition 2
Quand un chef d'Etat ou de gouvernement propose un référendum sur une question relative à la construction Européenne, la question est posée jusqu'à son approbation, sans limitation du nombre de scrutins nécéssaires pour obtenir un OUI franc et massif.

Proposition 3
Quand, à un référendum sur une question relative à la construction Européenne, les citoyens votent OUI, le référendum est approuvé. Quand ils votent NON, le référendum est approuvé aussi.

Parlementaires, notre proposition est libre de droit. A vous de vous en saisir, au nom du bien commun.