Constitution européenne égalité hommes femmes

tribune Christiane Marty (membre du conseil scientifique d'Attac) et Michèle Dessenne (secrétaire générale d'Attac France), Le Monde, 25/04/2005

Cette Europe libérale n'est pas celle de l'égalité entre hommes et femmes

Les partisans du Oui avancent de plus en plus souvent l'argument de l'égalité entre hommes et femmes comme un élément probant en faveur de la Constitution. Jacques Chirac en a même fait état à plusieurs reprises lors de son émission télévisée face aux jeunes le 14 avril. La Constitution inscrirait l'égalité entre les femmes et les hommes dans ses valeurs, ce qui serait une avancée digne de peser dans la décision de chacun et surtout, de chacune. Parce que l'enjeu est bien là : toucher les femmes, qui représentent la moitié de l'électorat…
Certains ne reculent devant aucun argument, du plus mensonger au plus bête. Exemple savoureux : la femme européenne doit se rassurer, elle ne risque pas d'arriver en retard à son travail à cause d'une panne de réveil, puisque ce réveil est garanti deux ans grâce à l'Europe ! (puisé dans le dépliant "L'Europe ça me concerne", Fondation Robert Schumann, qui confond femmes et consommatrices). L'existence d'une garantie européenne qui empêcherait toute panne serait effectivement de nature à nous convaincre des bienfaits du marché !
Certains encore s'appuient sur l'idée que l'égalité entre hommes et femmes est depuis longtemps une préoccupation européenne et se contentent d'égrener les numéros d'articles de la Constitution qui la mentionnent. Comment peut-on s'en tenir à cet affichage et ne pas dire qu'il n'y a là absolument rien de nouveau, que l'affirmation de l'égalité et l'interdiction des discriminations existent depuis longtemps dans pas moins d'une dizaine de directives européennes, dans les conventions de l'ONU et de l'Organisation internationale du travail ? Il existe un véritable arsenal juridique qui s'est mis en place depuis les années 1970, en parallèle avec la montée des revendications féministes. Déjà dans le Traité de Rome de 1957 fondant la Communauté européenne, l'article 119 instaurait l'égalité de salaires entre hommes et femmes. Aujourd'hui, près de cinquante ans plus tard, l'écart moyen de salaires entre sexes en Europe est encore de 25% et ne diminue pas vraiment ! De même, l'interdiction des discriminations figurait déjà dans l'article 13 du Traité d'Amsterdam en 1997. Ce qui n'empêche pas que le chômage des femmes est toujours supérieur à celui des hommes. L'écart atteint même plus de 4 points chez les moins de 25 ans, alors que les jeunes filles sont plus diplômées que les garçons. Cet écart est reconnu comme relevant d'un pur effet de discrimination ! Il y a donc loin de la loi à la réalité.
Alors comment peut-on présenter comme un progrès la simple reconduction dans la Constitution du principe d'égalité qui, depuis un demi-siècle, n'est qu'un vœu pieux ? Comment peut-on escamoter le fait primordial que sa concrétisation est continuellement mise en faillite par les politiques libérales menées depuis 20 ans, qui savent parfaitement se servir de la domination masculine et tirer profit de la main d'œuvre féminine ? Comment ne pas dénoncer le fait que ces politiques libérales sont inscrites en dur dans la Constitution, rendant ainsi impossible tout autre choix démocratique ? Il s'agit là d'un véritable déni de démocratie qui devrait, à lui seul, suffire pour rejeter cette Constitution !
Ces politiques libérales programment l'aggravation des inégalités et de la précarité qui touchent déjà au premier plan les femmes. Celles-ci en effet sont majoritaires parmi les chômeurs, les bas salaires, les bénéficiaires de minima sociaux. Les mères isolées et les immigrées en forment les gros bataillons. La Constitution soumet la politique sociale à la nécessité de maintenir la compétitivité de l'économie (article 209). Quand on pense à tous les reculs qui ont été justifiés au nom de la compétitivité, on mesure à quel point la primauté accordée à la concurrence s'oppose au progrès social ! C'est au nom de la compétitivité que s'opèrent les délocalisations dont la plupart touche des secteurs très féminins comme le textile, l'électronique ou les centres d'appel. Pour être plus compétitif, il faudra toujours travailler plus pour gagner moins, et cela tant qu'il n'y aura pas de norme minimale européenne en matière de conditions de travail. Or la Constitution exclut justement toute harmonisation des législations sociales (articles 207, 210) ! La restriction des budgets publics (articles 184, 194) signifie des coupes dans les services publics, la santé, l'éducation, la protection sociale. Comment ne pas voir les conséquences, pour les femmes, de la remise en cause de classes maternelles, de l'insuffisance de crèches et de services de soins aux personnes dépendantes ? La Constitution dit aussi promouvoir une main d'œuvre susceptible de s'adapter (article 203). Il s'agit notamment d'aller vers la diversification des contrats en termes de temps de travail, " pour favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et familiale ". C'est du moins ainsi que l'énoncent les lignes directrices de l'emploi, mentionnées à l'article 206. Le temps partiel, féminin à plus de 80%, est toujours présenté comme répondant aux besoins (des femmes!) de concilier vie familiale et professionnelle. Ce prétexte tente d'habiller une réalité bien moins " humaniste ". Les bénéfices du temps partiel vont surtout aux entreprises ; il leur permet en effet d'adapter sans frais la main d'œuvre à la fluctuation de la demande, dans des secteurs comme la grande distribution, le nettoyage, la restauration, etc. Mais pour les salariées, il est synonyme d'horaires hachés, décalés et imprévisibles, au gré des besoins de l'entreprise. De surcroît il est souvent imposé, et pas choisi du tout. Il est synonyme de salaire partiel et de retraite partielle : aujourd'hui 80% des travailleurs pauvres sont des femmes ! L'argument de l'égalité a d'abord servi à légitimer le temps partiel pour les femmes, véritable cheval de Troie de la flexibilité, puis maintenant la diversification pour tous du temps de travail. Le but, c'est bien d'aller vers toujours plus de flexibilité, vers l'individualisation des contrats et d'affaiblir tout ce qui relève du collectif. Ces mêmes lignes directrices de l'emploi ne préconisent-elles pas de " réformer les conditions trop restrictives de la législation en matière d'emploi qui affectent la dynamique du marché du travail " ?
C'est dans une Europe libérale, organisatrice du recul social et de la précarité que veut nous enfermer la Constitution. Et si les hommes et les femmes sont concernés, ce sont les femmes qui sont en première ligne. Alors, les partisans du oui vont devoir trouver d'autres arguments que celui de la garantie de l'égalité hommes-femmes pour emporter la conviction des femmes. Cet argument est au fond aussi plausible que celui de la garantie sur le réveil qui éviterait la panne ! "En outre, on peut constater que le droit à la vie, au mariage et à fonder une famille figurent dans la Constitution, mais pas le droit au divorce, à la contraception et à l'avortement." Au nom des droits des femmes et de l'égalité, il faut voter non le 29 mai.