Conseil d'Etat

PARIS, 13 mai 2005 (AFP) - Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi une requête de 22 parlementaires de gauche (PCF, PS, PRG) partisans du non au Traité constitutionnel européen, qui réclamaient notamment la suspension de la campagne d'affichage public en faveur du oui au référendum du 29 mai.

Dans sa décision de rejet, le Conseil d'Etat a fait valoir que "les actions d'information (...) menées par le gouvernement ne portent aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", selon un communiqué du Conseil.

Mardi, 22 élus de gauche, tenants du non, avaient déposé un recours commun contestant l'organisation d'une campagne d'affichage public en faveur du Traité menée dans 55 villes à l'aide de 14.000 affiches, l'envoi par le ministère des Affaires étrangères d'une brochure vantant les mérites du Traité aux élèves de Terminale, et la décision du même ministère d'octroyer 1,6 million d'euros à 100 associations militant pour le oui.

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PARIS, 13 mai 2005 (AP) - Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours déposé par 22 parlementaires de gauche partisans du "non", estimant que "les actions d'information" sur portent aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".

Les 22 parlementaires, dont Henri Emmanuelli (PS), Jean-Luc Mélenchon (PS) et Marie-George Buffet (PCF) demandaient que "soit ordonné en urgence au gouvernement de mettons engagées" en vue du référendum du 29 mai, dont l'affichage de 14.000 panneaux exposant certains articles du traité et la diffusion dans les lycées par la Commission européenne d'une brochure sur la Constitution .

Dans eil d'Etat "constate" que cet affichage "poursuivait un but unique d'information et n'a ainsi pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à l'expression pluraliste des courants d'opinion". Par ailleurs, l'affichage "a effectivement cessé le 8 mai à minuit".

De même, la brotenu "exclusivement informatif", note le Conseil d'Etat.