PT - Gluckstein

lettre du Parti des travailleurs (PT) à Dominique de Villepin, 02/05/2005

Daniel Gluckstein
Secrétaire national du Parti des travailleurs

à Monsieur De VILLEPIN
Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales

objet : demande d’entrevue

Monsieur le Ministre,

J’ai pris connaissance des décrets n°2005-237 et 238 publiés au Journal officiel n°65 et 68 du 18 mars 2005 relatifs à la campagne référendaire. Ceux-ci en ne reconnaissant le droit d’expression sur les ondes et chaînes publiques qu’à huit formations politiques dans le cadre de cette campagne, consacrent une violation flagrante de la démocratie .

Au nom de quel principe, des organisations et des partis légaux et reconnus comme le Parti des travailleurs peuvent-ils se voir interdit d’expression ? Jusqu’à aujourd’hui, la législation en France n’introduisait pas de distinction entre des partis politiques "officiels" et d’autres qui ne le seraient pas. Cette absence de distinction est d’ailleurs conforme à la démocratie.

Mais un nouveau pas, dans l’atteinte à la démocratie et aux droits élémentaires d’expression des partis dans la République Française, vient d’être franchi avec la publication de votre circulaire n° NOR INT/A/05/00045/C en date du quatre avril 2005, adressée à Mesdames et Messieurs les maires.

Dans celle-ci, qui a pour objet l’organisation matérielle du référendum, il est écrit en page 4 : "Conformément à l’article 2 du décret relatif à la campagne, est interdit à compter du 9 mai 2005, zéro heure : tout affichage relatif au référendum en dehors des emplacements réservés ou sur les emplacements réservés aux autres organisations politiques habilitées (article L.51)."

D’une part des décrets établissent une liste limitée des formations politiques ayant accès aux ondes et chaînes publiques ainsi qu’aux panneaux officiels ; d’autre part, une circulaire interdit l’affichage en dehors des emplacements réservés à huit formations.

Monsieur le Ministre, le Parti des travailleurs, pour sa part, mène depuis prés d’un an campagne pour le vote non au référendum concernant le traité constitutionnel. L’interdiction qui nous serait faite en particulier de coller des affiches donnant notre position sur le référendum, à partir du 9 mai et cela jusqu’au 29 mai, revient à entraver notre liberté d’expression.

C’est une nouvelle atteinte à la démocratie. Cette dernière, suppose la reconnaissance des partis politiques dont le Parti des travailleurs au même titre que les autres.

La Constitution française, dans son article 4 réaffirme ce principe fondamental : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie". Cet article de la constitution se trouve aujourd’hui bafoué de fait, par la mesure discriminatoire frappant le Parti des travailleurs et  tous les partis autres que les huit cités dans les  décrets.

Si les dispositions mentionnées dans les décrets et votre circulaire n’étaient pas abrogés alors les électeurs ne manqueraient pas de faire le rapprochement entre cette atteinte à la démocratie et la constitution européenne. 

Vous comprendrez, Monsieur le Ministre, au vu de la gravité de cette situation, que je vous demande d’abroger ces mesures discriminatoires et de me recevoir en audience dans les meilleurs délais.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre mes salutations respectueuses.

Pour le Parti des travailleurs, son secrétaire national
Daniel Gluckstein