RPF - Pasqua

PARIS, 2 mai 2005 (AFP) - Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France (RPF), a annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il fasse cesser la "campagne de publicité" sur la Constitution européenne lancée conjointement par le gouvernement français et la Commission européenne.

Cette campagne, par voie d'affichage sur 14.000 panneaux en France, "me paraît contrevenir à la fois à la décision du Conseil Constitutionnel et aux pratiques légales réglementant, dans notre pays, les campagnes électorales", écrit M. Pasqua dans une lettre au président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud.

M. Pasqua cite l'"interdiction de propagande par voie d'affichage commercial" et l'"interdiction de financement par toute personne morale d'origine étrangère pendant les campagnes électorales", dans cette lettre dont le texte a été transmis à l'AFP.

"C'est pourquoi, au nom du RPF, j'ai l'honneur de saisir le Conseil Constitutionnel afin qu'il fasse cesser, en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 60 de la Constitution , ces irrégularités manifestes", ajoute M. Pasqua, qui fait campagne pour le non au référendum.