PS - NPS - Montebourg

PARIS, 27 avr 2005 (AFP) - Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, a protesté mercredi contre la décision de Simone Veil de se mettre en congé du Conseil constitutionnel pour participer à la campagne référendaire, dans une lettre adressée au président de cette institution, Pierre Mazeaud.

"La question posée est celle de la crédibilité - déjà malheureusement trop entamée - de l'institution que vous présidez", écrit M. Montebourg, dans ce courrier dont copie a été transmise à l'AFP.

Citant les cas de Roland Dumas, resté plusieurs mois président du Conseil constitutionnel après sa mise en examen dans le cadre de l'affaire Elf, de Noëlle Lenoir, nommée ministre en 2OO2 peu après avoir siégé au Palais-Royal, et du précédent président de l'institution, Yves Guéna, nommé par la suite président de l'Institut du monde arabe, M. Montebourg affirme que de "nombreux" parlementaires "doutent de l'indépendance" du conseil.

"Vos juges seraient-ils donc, en acceptant les faveurs du pouvoir exécutif, désormais entre ses mains?", demande le député, qui déclare s'exprimer en sa qualité de vice-président de la commission des Lois de l'Assemblée.

Jugeant l'attitude de Mme Veil "aussi contestable qu'anti-déontologique", M. Montebourg estime qu'en l'absence de texte justifiant le choix de Simone Veil, cette dernière doit "renoncer à sa qualité de membre du Conseil constitutionnel" ou à "son projet de s'engager dans la campagne référendaire".

Mme Veil a annoncé la semaine dernière qu'elle allait "suspendre ses fonctions" de membre du Conseil constitutionnel du 1er au 29 mai afin de participer à la campagne pour le oui au référendum.