PRG - Zuccarelli

PARIS, 26 avr 2005 (AFP) - Emile Zuccarelli, député-maire (PRG) de Bastia, a affirmé que l'entrée en campagne de Simone Veil, qui vient de se mettre pour cette raison en congé du Conseil constitutionnel, "heurte au regard du devoir d'impartialité imposé aux juges constitutionnels", mardi dans un communiqué.

"Non seulement les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à une obligation d'impartialité mais la mise en congé" d'un de ses membres "n'est pas prévue" pour un cas comme celui de Mme Veil, décidée à entrer en campagne pour le référendum, a-t-il ajouté.

M. Zuccarelli cite plusieurs articles de la loi organique du Conseil constitutionnel, dont l'un "prévoit l'interdiction de prendre une position publique sur une question ayant fait l'objet de décisions du Conseil".

"Or, le traité établissant une Constitution pour l'Europe et la question des éventuelles contradictions de ce texte" avec la Constitution française "ont fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004", fait-il observer.

Le député PRG estime donc qu'une "prise de position" de la part d'un membre du Conseil "ne peut qu'être considéré comme contradictoire avec cette obligation de réserve".