UMP - CNR - Myard

communiqué de Jacques Myard, 26/04/2005

Conseil Constitutionnel : une auberge espagnole !

La neutralité et le crédit du Conseil Constitutionnel viennent de voler en éclat avec la décision de Simone Veil de s’affranchir, après Valéry Giscard d’Estaing, de son devoir de réserve en tant que sage de la rue Montpensier, alors que Simone Veil a participé activement à toutes les délibérations et décisions du Conseil sur le Traité constitutionnel.

En déclarant se mettre en congé du Conseil Constitutionnel pour prétendre se libérer de l’obligation de réserve que l’article 7 de l’ordonnance organique du 7 novembre 1958 et les articles 1 et 2 du décret du 13 novembre 1959 imposent à tous les membres du Conseil sans exception, Simone Veil viole impunément l’article 4 du décret du 7 novembre 1958 qui réserve la mise en congé provisoire aux membres du Conseil Constitutionnel qui entendent solliciter un mandat électif, et ne l’étend nullement au cas d’une campagne référendaire.

Le Conseil Constitutionnel est devenu une véritable auberge espagnole où chaque membre s’arroge des positions « à la carte » en fonction de ses divers caprices et de ses parti pris au mépris total des règles constitutionnelles.

Après une violation aussi grossière de la Constitution à des fins politiciennes qui en dit long sur le désarroi des tenants du « oui », obligés de battre le rappel des anciens, Simone Veil a perdu toute crédibilité et toute impartialité pour siéger au Conseil Constitutionnel, elle doit démissionner !