directive Bolkstein

communiqué de la présidence du Conseil de l'Union européenne, 23/03/2005

Lors de sa première session de travail, le Conseil européen s’est saisi de la directive sur l’ouverture des services. Le Premier ministre et président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker a longuement commenté l’enjeu de la directive :

"J’avais demandé au Président de la Commission et aux membres du Conseil européen d’essayer de nous mettre d’accord sur le traitement qu’il convenait d’apporter à la directive sur l’ouverture des marchés des services. Nous avons eu un échange de vues. Le débat était vertueux, ce qui nous a permis de nous mettre d’accord sur le les démarches à entreprendre.

Nous sommes tombés d’accord pour dire que le marché intérieur des services doit devenir pleinement opérationnel pour pouvoir promouvoir la croissance et l’emploi et renforcer la compétitivité en Europe. Mais le marché des services que nous voulons mettre en place doit préserver le modèle social européen.

Les débats ont montré que la rédaction actuelle de la proposition de la directive qui est l’œuvre de l’ancienne Commission ne répond pleinement aux exigences que je viens de décrire, notamment au nécessaire respect du modèle social européen. Par conséquent le Conseil européen demande que tous les efforts soient entrepris dans le cadre de la procédure législative en cours pour dégager un large consensus qui répondra à l’ensemble des objectifs que je viens de mentionner : ouverture du marché des services, respect du modèle social européen.

La directive ne sera pas retirée. C’est la seule Commission qui pourrait le faire. Le Conseil européen n’a pas le droit de donner des injonctions de ce type à la Commission européenne. Si la directive était retirée, nous donnerions l’impression que l’ouverture des services aurait disparu de l’agenda européen. Elle doit rester sur l’agenda européen puisque la stratégie de Lisbonne qui parle de croissance, d’emploi et de compétitivité implique que nous ouvrions le marché des services.

La rédaction du texte de la directive tiendra compte du double impératif de l’ouverture du marché des services et du respect du modèle social européen selon la devise : Oui à la libéralisation des services, non au dumping social. Ceux qui voudraient que la directive sur les services soit façonnée de façon telle que les travailleurs perdent tous leurs droits, à ce qu’il y ait une pression malsaine sur le niveau des salaires et un rabaissement des niveaux des droits du travail à travers l’ouverture des marchés, se trompent lourdement.

On donne parfois l’impression que l’Europe se fiche royalement des conséquences de cette directive sur les réalités quotidiennes des gens. Ce n’est pas vrai. Notre travail sera un travail d’examen important de réponse aux attentes qui se sont exprimées. Nous ne prenons pas à la légère ce dossier."