conseil des ministres

Publié le par France Républicaine

PARIS, 16 mars 2005 (AFP) - Le Conseil des ministres doit examiner jeudi le décret sur l'organisation du référendum sur la Constitution européenne et un autre relatif à la campagne, selon l'ordre du jour du Conseil rendu public par l'Elysée.

Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin doit présenter un premier décret "portant sur l'organisation du référendum" du 29 mai et un deuxième "relatif à la campagne en vue du référendum".

La semaine dernière, le Conseil avait entériné le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la Constitution européenne.

 

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