PRG - Zuccarelli

entretien Émile Zuccarelli (PRG), L'Humanité, 10/02/2005

Émile Zuccarelli, ancien ministre, député et maire de Bastia, et président d’honneur du PRG, s’explique sur son opposition au projet de constitution européenne.

En quoi le projet de traité constitutionnel soumis aux citoyens outrepasse-t-il les prérogatives d’une constitution ?

Par nature, une constitution définit le rôle, la portée et les modes de fonctionnement des institutions qu’elle crée. Mais pas les politiques que ces institutions auront à mettre en oeuvre. Tel n’est pas le cas de ce traité qui, non seulement précise le cadre d’organisation des institutions européennes, mais, surtout, consacre près de la moitié de ses articles aux politiques communes. Ce n’est plus une constitution, c’est un inventaire à la Prévert qui vise à interdire demain au pouvoir politique national ou européen de sortir du cadre ultralibéral que ses concepteurs ont assigné à l’Europe.

Pourquoi jugez-vous ce projet de constitution incompatible avec le projet d’une Europe sociale ?

Les politiques européennes définies dans la troisième partie du projet de traité n’ont rien de commun avec l’Europe sociale que j’appelle de mes voeux. Aucune harmonisation vers le haut n’est en outre envisagée ni même souhaitée dans ce domaine par les signataires. Et si, pour satisfaire les uns et les autres, on évoque dans le corps du texte quelques bons sentiments tout à fait louables, leur concrétisation est entravée par toute une série de règles et de principes qui ont un objectif : empêcher la construction d’une véritable Europe sociale. Le maître mot de cette constitution, rappelé des dizaines de fois dans le texte, reste et demeure : « la concurrence libre et non faussée » qui n’a pas grand-chose à voir avec la conception que je me fais d’une Europe sociale.

Pour vous, l’architecture institutionnelle proposée pour l’Union européenne est porteuse de « régressions démocratiques ». Lesquelles ?

Je suis un fervent partisan de la construction d’une Europe forte. Pas de l’Europe molle et sans perspective que l’on nous propose. Pour moi, une Europe ambitieuse passe par un vrai Parlement disposant du pouvoir d’initiatives des lois, de la censure, du contrôle de l’exécutif. Un Parlement dont émanerait d’ailleurs ce pouvoir exécutif. Bref, une structure démocratique traditionnelle dont le suffrage universel fonderait la légitimité. Tel n’est pas le cas dans la constitution que l’on nous soumet. Pire, demain, de grands pays, fondateurs de l’Europe, tels l’Allemagne ou la France pourront être écartés de cette Commission européenne à laquelle on voudrait accorder tant de pouvoirs.

Quelle serait pour vous, à grands traits, l’alternative au projet européen inscrite dans ce projet de constitution ?

Il faudra d’abord dissocier les politiques européennes de l’organisation des institutions et en revenir à un traité constitutionnel au sens propre du terme. Quitte à « codifier » les politiques européennes dans un document spécifique à même d’évoluer en fonction des choix politiques des dirigeants élus.

S’agissant de l’organisation institutionnelle, elle devrait être plus démocratique, revoir les règles de majorité et d’unanimité, permettre de véritables coopérations renforcées et renoncer à tout alignement de ses choix sur ceux de telle ou telle autre organisation internationale comme l’OTAN.

Quant au volet récapitulatif des politiques - qui n’a rien à faire dans un traité constitutionnel -, il nous faut travailler à un projet politique alternatif profondément différent, moins inspiré par le modèle anglo-saxon, plus ouvert sur la dimension sociale et sociétale, prenant mieux en compte les valeurs dont la France est porteuse comme les services publics.

À ce titre, rejeter le traité constitutionnel, c’est aussi refuser l’ultralibéralisme. Ce serait une avancée importante. Car loin d’inscrire ces politiques dans le marbre, ce rejet ouvrirait l’opportunité, pour une majorité progressiste, de les faire évoluer.

Une victoire du « non » au référendum ouvrirait-elle une "crise" ?

C’est la thèse des tenants du "oui", autant je ne méprise pas leurs arguments de fond sur le contenu du texte. Autant je trouve d’un autre âge ces pratiques qui visent à surfer sur la peur. La dialectique : "c’est OUI ou le chaos" est extrêmement dommageable pour la qualité du débat. Car chacun sait que la victoire du "non", loin d’ouvrir une crise, serait l’occasion de reposer l’Europe sur de nouvelles bases, de renégocier le traité. Ce qui ne sera plus possible s’il est ratifié, les conditions de sa révision étant inaccessibles.

En 2003, les électeurs, en Corse, avaient rejeté, contre le consensus entre les "grandes" formations politiques, le projet modification du statut de la collectivité territoriale, qui n’était pas sans rapport avec une certaine conception de l’Europe. Croyez-vous qu’un tel scénario soit possible à l’issue du débat sur ce projet de constitution ?

Le parallèle est audacieux. C’est vrai que quelques mois avant le référendum en Corse le "oui" était donné largement vainqueur. On promettait aux défenseurs du "non" une défaite humiliante. On a vu ce qu’il en a été. Le résultat en Corse fut le fait de plusieurs éléments. L’un d’entre eux a été, à l’évidence, la campagne d’explication que nous avons lancée dans toute l’île sur le vrai contenu du texte. À une autre échelle, c’est à une campagne d’explication, le texte en main, qu’il nous faut nous atteler pour démontrer les dangers de ce projet et rassembler, demain, une majorité pour son rejet. Je crois que c’est possible.

Propos recueillis par Rosa Moussaoui