Constitution européenne

PARIS, 11 mars 2005 (AFP) - Le député socialiste Henri Emmanuelli, partisan du non à la Constitution européenne, estime qu'"un fossé se creuse inexorablement" à gauche sur l'Europe. "Toute ma démarche vise à éviter à notre parti un nouveau désastre électoral,...

extrait du Journal Officiel, 10/03/2005 Décret no 2005-218 du 9 mars 2005décidant de soumettre un projet de loi au référendum NOR : PREX0508197D Le Président de la République,Sur proposition du Gouvernement,Vu la Constitution, notamment ses articles 3,...

extrait du Journal Officiel, 10/03/2005 Lettre du Premier ministre au Président de la République NOR : PREX0508203X Paris, le 9 mars 2005 Monsieur le Président de la République, Conformément aux délibérations du conseil des ministres de ce jour, j ai...

PARIS, 10 mars 2005 (AFP) - Le groupe communiste au Sénat s'est démarqué jeudi de la position de la commission des Affaires économiques sur la directive Bolkestein, exigeant son "retrait" plutôt que sa "réécriture". Dans un communiqué, les sénateurs communistes...

PARIS, 10 mars 2005 (AFP) - Jack Lang, porte-parole du PS pour la campagne référendaire sur la Constitution européenne, a demandé jeudi que pendant la campagne audiovisuelle "les seuls intervenants au nom du Parti socialiste soient ceux qui font campagne...

extrait du communiqué du Conseil des ministres, 09/03/2005 Traité établissant une Constitution pour l'Europe Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l Europe,...

discours de Nicolas Dupont-Aignan (député UMP, président des clubs Debout la République), réunion publique de Debout la République, 09/03/2005 Merci, chers compagnons, chers amis d être venus si nombreux nous soutenir. Cette réunion marque le lancement...

discours de Jacques Myard (député UMP, président du Cercle Nation et République), réunion publique de Debout la République, 09/03/2005 Amis, Camarades et Compagnons, Salut et Fraternité ! Nous voilà à nouveau réunis comme le peuple l est à chaque fois...

discours de François Morvan (président de Vive la République), réunion publique de Debout la République, 09/03/2005 Cher Nicolas Dupont-AignanChers amis de "Debout La République"Mesdames et Messieurs les ParlementairesChères citoyennes et chers citoyens...

PARIS, 9 mars 2005 (AFP) - Le sénateur PS Jean-Luc Mélenchon, avvocat du non à la Constitution européenne, a déclaré mercredi sur France Inter qu'un rejet de ce texte par les Français le 29 mai ne serait "pas la fin de l'Europe". "Si la France vote non,...