le NON en droit

Constitution européenne : le NON en droit

journée d'études
sous la responsabilité scientifique des Professeurs
Olivier Gohin et Armel Pécheul

samedi 12 mars 2005
salle des Conseils de l'Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon à Paris Ve (2e étage par l'escalier d'honneur)

Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement entre eux, et avec le public présent, de différentes questions juridiques et politiques posées par ce "traité constitutionnel" sur lequel le peuple français aura à se prononcer, à l'occasion du prochain référendum du printemps 2005.

programme sur le site du Cercle Nation et République