Top articles

  • délocalisations

    19 mai 2005 ( #Actualité )

    RIS-ORANGIS (Essonne), 19 mai 2005 (AFP) - Une cinquantaine de salariés victimes de plans sociaux ou menacés de l'être, venus des entreprises Sediver, Snecma, Norbert Dentressangle, STMicroelectronics notamment, ont appelé jeudi à voter "non" à la Constitution...

  • PCF - Buffet

    23 mai 2005 ( #Actualité )

    PARIS, 23 mai 2005 (AFP) - Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, a estimé lundi que "l'intimidation" tentée, selon elle, par les partisans du oui à la Constitution européenne, "ne marchera pas" auprès des Français. Invitée de France Inter,...

  • UMP - DLR - Dupont-Aignan

    19 mai 2005 ( #Actualité )

    communiqué de Nicolas Dupont-Aignan, 19/05/2005 Il existe un plan B car les Français ont le choix entre deux bulletins de vote Une fois de plus, le président de la République vient de livrer aux Français une bien curieuse conception du référendum, où...

  • PS - Fabius

    19 mai 2005 ( #Actualité )

    AMIENS, 19 mai 2005 (AFP) - Laurent Fabius, numéro 2 du PS, a déclaré jeudi à Amiens que si le non l'emportait le 29 mai, "il faudra travailler à nouveau pour construire une Europe sociale". "Si la France dit oui, elle choisira une Europe libérale. Si...

  • PCF

    23 mai 2005 ( #Actualité )

    PARIS, 23 mai 2005 (AFP) - Le Parti communiste français (PCF) a estimé dans un communiqué lundi que l'échec du SPD de Gerhard Schröder aux élections de Rhénanie du Nord-Westphalie "a exactement les mêmes causes que celui de la gauche plurielle le 21 avril...

  • MPF - Villiers

    20 mai 2005 ( #Actualité )

    PARIS, 20 mai 2005 (AFP) - Le président du Mouvement pour la France (MPF) Philippe de Villiers estime que le vote non à la constitution européenne au référendum du 29 mai est "le vote de la dernière chance", dans un entretien au Figaro à paraître samedi....

  • PS - NM - Emmanuelli

    19 mai 2005 ( #Actualité )

    PARIS, 19 mai 2005 (AFP) - Henri Emmanuelli (PS), hostile au projet de Constitution européenne, a déclaré jeudi que Jacques Chirac "ferait mieux de s'expliquer sur le recul de la production industrielle" en France que "d'agiter l'épouvantail d'un blocage...

  • EDF GDF

    19 mai 2005 ( #Actualité )

    PARIS, 19 mai 2005 (AFP) - Quelque 320 agents d'EDF et de Gaz de France, dont de nombreux syndicalistes, ont annoncé jeudi la constitution d'un Comité national pour appeler les Français à voter "non" au référendum du 29 mai, en raison des effets négatifs,...

  • Conseil des ministres

    03 janvier 2005 ( #Aspects juridiques et institutionnels )

    extrait du communiqué du Conseil des ministres, 03/01/2005 Modification du titre XV de la Constitution Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce projet de loi...

  • syndicats

    13 avril 2005 ( #Déconstruction républicaine )

    Par Gérard DUBUS PARIS, 13 avr 2005 (AFP) - L'élaboration d'un projet de règlement communautaire sur les "obligations de service public dans les transports de voyageurs" suscite une vive émotion parmi les syndicats qui y voient un coup fatal au monopole...

  • Europe sociale

    19 mai 2005 ( #Déconstruction républicaine )

    Par Anne-Laure MONDESERT LYON (France), 19 mai (AFP) - L'emploi par une société liée à l'entreprise France Télécom de salariés sous contrat portugais permet aux opposants à la Constitution européenne d'illustrer la menace de "dumping social" en Europe,...

  • services publics

    25 avril 2005 ( #Déconstruction républicaine )

    PARIS, 24 avr 2005 (AFP) - Une majorité de Français (51%) estime que "les services publics doivent être mis en concurrence avec des entreprises privées" au sein l'Union européenne, contre 44% qui sont d"avis contraire et 5% qui ne se prononcent pas, selon...

  • révision constitutionnelle

    04 janvier 2005 ( #Aspects juridiques et institutionnels )

    PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant le titre XV de la Constitution, PRÉSENTÉ au nom de M. Jacques Chirac Président de la République, par M. Jean-Pierre Raffarin Premier ministre, et par M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice....

  • services publics

    12 avril 2005 ( #Déconstruction républicaine )

    PARIS, 12 avr 2005 (AFP) - Des trains régionaux et des autobus urbains privés pourraient venir concurrencer ceux de la SNCF et de la RATP dans les prochaines années, si la Commission européenne parvient à faire tomber le monopole des deux sociétés de...

  • présidence de la République

    18 février 2005 ( #Aspects juridiques et institutionnels )

    communiqué de la présidence de la République, 18/02/2005 En application de l'article 89 de la Constitution, le Président de la République a décidé que le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 28 février 2005 en vue de l'adoption de la loi constitutionnelle...

  • Journal Officiel

    10 mars 2005 ( #Aspects juridiques et institutionnels )

    extrait du Journal Officiel, 10/03/2005 Décret no 2005-218 du 9 mars 2005décidant de soumettre un projet de loi au référendum NOR : PREX0508197D Le Président de la République,Sur proposition du Gouvernement,Vu la Constitution, notamment ses articles 3,...

  • signataires pétition Bellon

    01 juillet 2004 ( #Militer )

    appel d'André Bellon, ancien président (PS) de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale Pour la démocratie, la souveraineté populaire, la république Pour le progrès social Pour la liberté de penser Dans la plus pure des compétitions...

  • révision constitutionnelle

    01 février 2005 ( #Aspects juridiques et institutionnels )

    Assemblée Nationale - vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle : Nombre de votants : 548 Suffrages exprimés : 484 Pour : 450 Contre : 34 Groupe UMP (362) Pour : 329 (MM. Jean-Claude Abrioux, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, Alfred Almont,...

  • Journal Officiel

    10 mars 2005 ( #Aspects juridiques et institutionnels )

    extrait du Journal Officiel, 10/03/2005 Lettre du Premier ministre au Président de la République NOR : PREX0508203X Paris, le 9 mars 2005 Monsieur le Président de la République, Conformément aux délibérations du conseil des ministres de ce jour, j ai...

  • Abonnements

    03 juillet 2004 ( #La Lettre de BRN )

    Abonnement à La Lettre de BRN par virements réguliers : par mois par trimestre Tarif normal 5 euros 15 euros Tarif réduit 3,60 euros 10,80 euros Le "virement régulier" est une forme particulièrement souple, assurant à l abonné la totale liberté d arrêt,...

  • présidence de la République

    01 mars 2005 ( #Aspects juridiques et institutionnels )

    communiqué de la présidence de la République, 01/03/2005 J'ai promulgué aujourd'hui le texte constitutionnel ouvrant la voie au référendum sur la Constitution européenne ainsi que la Charte de l'Environnement. La révision de notre Constitution étant faite,...

  • campagne - financement

    17 mars 2005 ( #Aspects juridiques et institutionnels )

    PARIS, 17 mars 2005 (AP) - Les huit partis politiques habilités à participer à la campagne référendaire sur la Constitution européenne pourront obtenir de l'Etat le remboursement de leurs dépenses dans la limite de 800.000 euros, selon un décret examiné...

  • présidence de la République

    28 février 2005 ( #Aspects juridiques et institutionnels )

    extrait de l'agenda de Jacques Chirac Mardi 1er mars - 16h30 : Entretien avec Nicolas Sarkozy, président de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP), sur les modalités du référendum portant sur le traité constitutionnel européen - 18h15 : Entretien avec...

  • Assemblée Nationale

    22 mars 2005 ( #Aspects juridiques et institutionnels )

    PARIS, 22 mars 2005 (AFP) - Un débat préalable au référendum du 29 mai sur la Constitution européenne sera organisé le mardi 5 avril à l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 11 alinéa 2 de la Constitution , a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence...

  • campagne référendaire

    23 mars 2005 ( #Aspects juridiques et institutionnels )

    PARIS, 23 mars 2005 (AFP) - Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen, a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'annulation du décret fixant les règles de la campagne pour le référendum du 29 mai,...

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