Ce site est ouvert à l'expression de tous les mouvements politiques démocratiques défendant le "non" au référendum sur la Constitution européenne.
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Le projet de Constitution européenne est composé de quatre parties :
- les dispositions constitutionnelles stricto sensu
- la Charte des droits fondamentaux
- les politiques de l'Union Européenne
- les dispositions finales (procédures d'adoption et de révision)
29/10/2004 : signature, à Rome (Italie), du Traité instituant une Constitution pour l'Europe
14/07/2004 : le président de la République Jacques Chirac annonce pour 2005 un référendum en France pour ratifier la Constitution européenne
18/06/2004 : adoption par le Conseil européen du Traité instituant une Constitution pour l'Europe
18/07/2003 : adoption par la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, du projet de Constitution européenne
France Politique
site :
http://www.france-politique.fr
le référendum de Maastricht en 1992 :
http://www.france-politique.fr/referendum-1992.htm
Europe Politique
site :
11/11/2004 : la Lituanie ratifie par voie parlementaire le projet de Constitution européenne
pour : 84 voix
contre : 4 voix
abstention : 3 voix
20/12/2004 : la Hongrie ratifie par voie parlementaire le projet de Constitution européenne
pour : 322 voix
contre : 12 voix
abstention : 8 voix
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