Bolkestein

Publié le par France Républicaine

BRUXELLES, 2 fév (AFP) - La Commission européenne a ouvert la voie mercredi à une remise en chantier de la directive sur les services pour dégager un consensus sur un texte essentiel pour la compétitivité européenne mais qui suscite une opposition croissante dans un contexte de référendums de ratification de la Constitution.

Tout en argumentant vigoureusement en faveur de la construction d'un marché unique pour les services, comme il existe depuis plus de dix ans pour les biens, la Commission Barroso a pris acte du risque politique désormais associé au texte hérité du très libéral ancien commissaire au marché intérieur Frits Bolkestein .

"La directive telle qu'elle a été proposée par la précédente Commission aurait maintenant des difficultés" pour être adoptée, a admis José Manuel Durao Barroso.

Dans la communication adoptée mercredi sur la relance de la stratégie de Lisbonne pour la compétitivité européenne, la Commission indique que pour "construire un consensus sur la directive Services et garantir un débat harmonieux sur cette législation importante, la Commission va travailler activement et de manière constructive, avec le Parlement européen, le Conseil et les autres parties intéressées dans la perspective d'une première lecture au PE", prévue en juin.

Cette formulation a été assouplie par rapport au texte déposé mercredi matin par le président José Manuel Durao Barroso devant le collège. Selon son entourage, c'est le vice-président français de la Commission Jacques Barrot qui a obtenu cet assouplissement.

"Nous nous concentrerons particulièrement sur des domaines tels que l'application du principe du pays d'origine et son impact potentiel sur certains secteurs", précise le document.

L'opposition à ce principe, qui stipule que les entreprises offrant des services dans plusieurs Etats membres pourront appliquer la législation en vigueur dans le pays d'où elles sont originaires, est venue d'abord de la gauche parlementaire européenne qui craint qu'il n'ouvre la voie au "dumping social" au sein de l'UE.

Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin s'est déclaré "satisfait" mercredi dans un communiqué de la "position" prise par la Commission européenne qui a "entendu" la demande de la France de remise à plat de la directive très controversée sur les services.

Plus tôt dans la journée, le gouvernement français s'était lancé mercredi dans la surenchère verbale, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin affirmant que Paris s'opposerait "par tous les moyens" à la directive Bolkestein , après que le président Jacques Chirac eut lui-même demandé une "remise à plat".

"Chirac n'a pas le choix. Il doit dégager le terrain pour son référendum" sur la Constitution, avait commenté un responsable communautaire.

Pour cette source, "la Commission Barroso a trop tardé à reprendre le texte", pourtant encalminé au PE depuis un an. "C'était une erreur. Il y a deux mois, on aurait pu faire passer les services" aux entreprises, ce qui aurait été "très utile", analysait cette source.

Une autre critique majeure adressée à la directive Bolkestein est en effet de couvrir indifféremment tous les services (sauf ceux explicitement exclus, comme les services financiers), ceux des avocats ou des notaires comme les services publics ou de santé.

"Le respect des services publics n'a jamais été mis en cause. Leur existence n'est pas contradictoire avec la libéralisation des services", a plaidé M. Barroso qui envisage de revenir sur cette question cette année, sans toutefois proposer une législation spécifique comme le demandent les socialistes.

Même ceux qui critiquent les risques liés au caractère trop général et aux ambiguïtés de la directive Bolkestein estiment nécessaire l'achèvement du marché intérieur par son extension aux services, qui représentent 70% du PIB de l'UE et offre le plus fort potentiel de création d'emplois.

"Il existe des pans entiers de services où plus de concurrence ne ferait pas de mal", reconnaissait mardi le vice-président du groupe socialiste au PE, le luxembourgeois Robert Goebbels.

La Commission affirme que "l'achèvement du marché intérieur dans les services doit conduire à moyen terme à une augmentation de 0,6% du taux de croissance du PIB européen et de 0,3% du niveau d'emploi".

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article