Bolkestein

Publié le par France Républicaine

PARIS, 2 fév 2005 (AFP) - Le président Jacques Chirac a demandé mercredi matin une "remise à plat" de l'avant-projet de directive européenne sur les services, la très contestée directive Bolkestein , qui suscite une inquiétude grandissante en France.

Devant le tollé que ce projet a suscité, notamment en France, en Belgique et dans les milieux syndicaux, la nouvelle Commission européenne du Portugais Jose Manuel Durao Barroso a en effet ouvert la voie mercredi après-midi à une remise en chantier de la directive pour aboutir à un consensus.

En fin de journée, Jean-Pierre Raffarin a fait part de sa "satisfaction", en soulignant que la Commission européenne avait "entendu" la demande de la France. "Une +discussion approfondie+ va maintenant pouvoir s'engager", a ajouté le Premier ministre.

A quelques mois du référendum sur la Constitution européenne, Jacques Chirac veut éviter de voir se développer une polémique sur le social en Europe, venant s'ajouter à celle qui agite la classe politique sur la Turquie.

Intervenant mercredi en Conseil des ministres, le chef de l'Etat a clairement dit son "refus de tout dumping fiscal, social ou réglementaire". Il a exprimé "la position très ferme de la France" qui demande "que cet avant-projet de directive préparé par l'ancienne Commission européenne, soit remis à plat".

Dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin a renchéri: "Cette directive est inacceptable et nous prendrons tous les moyens pour nous (y) opposer".

"Ce n'est pas la conception que nous avons du service public, d'une part, et que nous avons de l'organisation européenne, d'autre part", a souligné le chef du gouvernement. "C'est pour cela que nous voulons une autre Europe plus politique, avec un traité constitutionnel", a-t-il ajouté.

La directive Bolkestein , du nom de l'ancien commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein , prévoit notamment que le droit applicable à la réalisation d'un service est celui du "pays d'origine" du prestataire de service.

"omerta"

En France, toutes les formations politiques ont dit leur inquiétude. La campagne référendaire "nous permettra de dire notre très grande réticence à une partie de la directive Bolkestein , celle qui concerne le pays d'origine, que nous demandons de retirer de la directive", a prévenu le président de l'UDF François Bayrou.

Mercredi, les députés socialistes ont déposé une proposition de résolution visant à ce que l'Assemblée demande à la Commission de Bruxelles de retirer le texte.

Le premier secrétaire du PS François Hollande s'est réjoui du "recul du gouvernement" et d'une "victoire pour les socialistes français et européens".

Au sein du PS, les partisans du non au référendum, comme Henri Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon, animateurs de la minorité de gauche Nouveau Monde, voient dans la directive l'illustration de "la dérive libérale de l'Europe". Un argument supplémentaire pour s'opposer à la Constitution européenne. "Après l'omerta sur le sujet qui aura duré plus d'un an, nous allons assister à un repli tactique de plusieurs mois pour ne pas hypothéquer le référendum sur la Constitution européenne", a estimé Henri Emmanuelli.

La fermeté manifestée mercredi par le président de la République et le chef du gouvernement n'a pas convaincu le leader du non à droite, Philippe de Villiers. Le président du Mouvement pour la France (MPF) a dénoncé "l'hypocrisie" du gouvernement qui, selon lui, "simule l'inquiétude" sur le projet de directive. Le "seul moyen" de s'opposer à ce texte est de voter non à la Constitution, selon M. de Villiers.

 

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