OFCE

Publié le par France Républicaine

PARIS, 2 fév 2005 (AFP) - L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) critique le projet de Constitution européenne, dans un ouvrage présenté mercredi sur "L'état de l'Union européenne", estimant que le texte risque de "sanctuariser la doctrine" aux dépens de la démocratie.

Le président de l'OFCE, Jean-Paul Fitoussi, a appelé de ses voeux au cours d'une conférence de presse "une institution politique européenne qui ferait chaque année un discours sur l'état de l'Union devant un Parlement", comme devait le faire mercredi le président américain George Bush.

Mais "la légitimité politique de l'Europe est celle de la doctrine, pas celle de la démocratie", et avec l'actuel projet de Constitution, "la doctrine sera sanctuarisée, le texte deviendra un projet éternel que nous livrons aux nouvelles générations, et qui ne sera pas amendable", a-t-il estimé.

M. Fitoussi, qui n'a pas voulu se prononcer sur la réponse à apporter au futur référendum sur cette constitution, a souhaité "un gouvernement européen qui conduise un programme qui corresponde à une majorité, l'unanimité n'ayant jamais été une règle démocratique".

Pour plus de démocratie, il faut à tout le moins "changer le gouvernement économique de l'Europe", qui comprend "un ministre de l'activité, un ministre de l'Industrie et un secrétaire d'Etat à la surveillance budgétaire", a indiqué M. Fitoussi en désignant ainsi implicitement le président de la Banque centrale européenne (BCE), le commissaire à la Concurrence et le commissaire aux Affaires économiques.

Il prône trois "modifications marginales" : faire déterminer l'objectif d'inflation par le Parlement européen auquel la BCE "rendrait compte" désormais, faire déterminer la doctrine de la Concurrence par le Conseil européen, en changeant les règles de majorité, et sortir l'investissement du calcul du déficit public "pour permettre aux gouvernements de faire leur métier, qui est de montrer l'avenir".

(L'Etat de l'Union européenne 2005, sous la direction de Jean-Paul Fitoussi et Jacques Le Cacheux, ed. Fayard/Presses de Sciences Po, 255 pages, 20 euros)

 

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