PRG - Zuccarelli, Robin-Rodrigo, Giraud

Publié le par France Républicaine

   

tribune des députés PRG Emile Zuccarelli, Chantal Robin-Rodrigo et Joël Giraud, Le Figaro, 31/01/2005

 

Le NON pour affirmer une autre ambition

 

D'aucuns se sont employés, ces derniers mois, à gauche comme à droite, à faire croire que nos concitoyens n'auraient à choisir, le moment venu, s'agissant du référendum sur le projet de traité constitutionnel européen, qu'entre deux options : soit être partisan de la construction européenne, et, dès lors, favorables à l'adoption du projet de traité constitutionnel ; soit être adversaire de l'Europe et ceci serait la seule justification réelle à leur choix de rejeter le traité.

Nous dénonçons cette présentation caricaturale du débat. Heureusement, peu à peu, le rideau de fumée tend à se dissiper et la vérité à se faire jour. Il y a, certes, dans notre pays des souverainistes. Si leur position est respectable, ce n'est pas la nôtre. En revanche, il existe, dans le camp très majoritaire des partisans ambitieux d'une poursuite de la marche en avant de l'Europe, trois options possibles qui peuvent conduire à des réponses différentes au référendum qui s'annonce.


Il y a d'abord ceux qui proposent d'approuver ce traité parce qu'ils se satisfassent de l'orientation libérale prise par cette construction au cours des 20 dernières années. C'est logique puisque cette politique, qu'on le veuille ou non, serait consolidée et pérennisée, avec l'onction du suffrage universel, si le projet de traité constitutionnel européen était adopté.

Viennent ensuite ceux qui, sans approuver cette orientation libérale, considèrent que le projet de traité constitutionnel demeure une avancée par rapport aux traités précédents en ce qu'il clarifie les mécanismes de décision. Ils voient bien, pour certains, à gauche notamment, les défauts criants des politiques inscrites dans ce texte. Mais ils proposent, néanmoins, d'approuver le traité quitte à le faire évoluer plus tard. Leur objectif est louable. Leur ambition légitime. Mais leur but est-il atteignable ? Nous en doutons.


Enfin, la troisième sensibilité rassemble les partisans de la construction d'une Europe forte qui ne se satisfont pas de la politique actuelle, de ses orientations et sont persuadés que le projet de traité constitutionnel, non seulement ne permettra pas de corriger cette trajectoire, mais au contraire, en amplifiera les effets. Ne serait-ce que par l'inscription de ces politiques dans le marbre constitutionnel au titre III du traité. C'est la position de ceux qui pensent donc, en conscience, que leur conviction européenne est incompatible avec l'approbation de ce texte. Chacun l'aura compris, nous sommes de ceux-là. Nous refusons de voter oui au traité, au seul motif qu'il faut avancer.


50 ans après le traité de Rome, l'essentiel est de savoir désormais où nous souhaitons aller. Et donc de répondre à la question principale : quelle Europe voulons-nous bâtir ? Quelles sont, aussi, les valeurs auxquelles nous ne saurions déroger ? Certes, l'Europe que nous voulons appellera, tôt ou tard, une constitution. Mais c'est justement notre attachement à cet objectif qui nous conduit à refuser de le voir dévoyé et transformé en une caricature, qui aboutirait à diminuer le champ de décision des parlements nationaux au profit d'un exécutif communautaire aux bases démocratiques discutables et de consolider des politiques dont nous condamnons l'inspiration libérale.

La vérité, c'est que le texte qui est soumis aux citoyens européens n'est pas et ne peut être une constitution. Car une constitution doit dire les valeurs, les grands principes philosophiques d'une société et fixer les principales règles de fonctionnement des institutions. Le projet que l'on nous présente met, lui, au même niveau, droits de l'homme, stabilité des prix ou règles du marché.


Force est de constater qu'il n'y a malheureusement pas d'avancées sur les droits fondamentaux. Ainsi, le respect de la charte définissant le socle des valeurs communes aux membres de l'Union ne s'impose qu'aux actes de l'Union et non pas aux Etats membres en dehors du champ de compétence européen. Pire, la charte ne modifie pas les compétences de l'Union en ces matières.

Le projet de traité impose un carcan idéologique figé, puisque non seulement il retient le libéralisme comme principe intangible et inscrit même sa traduction concrète en politique dans le texte, mais il rend en outre toute révision impossible, en la conditionnant à l'unanimité. Les rêves d'amélioration ultérieure portés par certains partisans du oui risquent ainsi de tourner au cauchemar.

Tactiquement, ce projet nous est présenté par nombre de ses partisans comme un pis-aller, seul moyen de fonctionner à 25. Il est, disent-ils, meilleur que le traité de Nice, puisqu'il élargit les champs d'application de la majorité qualifiée ou qu'il renforce le poids du Parlement européen dans les mécanismes de codécision. Il s'agirait d'une sorte de règlement intérieur qui ne mériterait ni excès d'honneur, ni excès d'indignité.


Nous avons de plus hautes ambitions pour la construction européenne. Nous voulons une Europe démocratique. Une Europe humaniste et solidaire. Une Europe forte, capable de jouer son rôle dans un monde multipolaire. Ses valeurs et ses traditions lui assignent même un rôle irremplaçable dans le dialogue Nord-Sud et sur les lignes de fractures possibles entre parties de la planète. Nous sommes conscients que la démarche reste tributaire du temps et l'inspiration fédéraliste de la dévolution de certaines compétences au niveau de l'Union est, à la fois, nécessaire et progressive dans sa mise en oeuvre. Raison de plus pour ne pas engager le train sur une voie de garage, un cul-de-sac, sous prétexte de le faire avancer un peu.


On peut même considérer comme une régression sur le plan démocratique un traité qui néglige les arbitrages essentiels et offre à la Commission européenne un pouvoir prééminent, puisque, organe exécutif détenteur de l'initiative législative, elle possède des attributions gouvernementales, fixe les orientations, propose des politiques, les exécute et assume des missions de régulation. Dans notre conception, c'est le Parlement, européen ou national d'ailleurs, seul détenteur de la souveraineté populaire, qui doit être à l'initiative des normes.

De même, comment accepter, quand on rêve d'une Europe puissante dotée d'une défense militaire commune, qu'elle se réduise à une mosaïque de principautés sans volonté collective, ni moyens d'action, vouée à être la vassale des Etats-Unis en attendant, plus tard, quelque autre suzerain ? Ainsi, on ne peut donner sens à une défense autonome qui s'exercerait, non plus seulement «en harmonie» avec l'Otan, mais désormais «dans le cadre» de l'Otan, comme l'envisage le projet de traité. Parallèlement, en matière de politique étrangère, la création d'un ministre des Affaires étrangères européen n'est qu'un artifice tant son rôle et ses pouvoirs restent imprécis.


Au plan des politiques économiques, il nous est proposé de privilégier la libre concurrence et la stabilité des prix sur la défense de l'emploi, la protection sociale et les services publics, lorsque l'on aspire à l'édification d'une Europe sociale. Si le domaine de la justice est relativement bien intégré, il convient de rappeler que 90% de la jurisprudence européenne concerne le contentieux des sanctions à l'encontre des entraves à la libre concurrence.

Les radicaux de gauche ont historiquement toujours été en pointe dans le combat pour la construction d'une Europe forte, solidaire, humaniste, démocratique. Or, le traité constitutionnel ne répond manifestement pas à ces objectifs. Ni au plan institutionnel ni au plan politique.

Refuser de l'approuver sera une occasion unique de relancer le débat sur l'Europe que nous voulons. Loin d'ouvrir, comme certains voudraient le faire croire, une période de chaos, ce choix offrira à l'Europe une nouvelle chance de renouer le dialogue avec les citoyens et d'en revenir aux objectifs historiques qu'ils lui avaient assignés et qui restent totalement modernes.

 

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