PRG - Zuccarelli

Publié le par Laurent Pelvey

révision constitutionnelle - 3e séance du mardi 25 janvier 2005

 

M. Emile Zuccarelli - Le débat qui nous réunit m'a semblé un peu curieux, tant les différents orateurs se sont employé à parler de tout, sauf du texte qui nous est soumis ! Dans son exposé des motifs, le Gouvernement s'emploie d'ailleurs à le présenter comme anodin. Il aurait selon lui pour unique objet de lever les obstacles constitutionnels à ce que l'on soumette à référendum le projet de traité constitutionnel pour l'Europe. Telle est la thèse défendue par le président Clément en réponse à M. Brunhes. S'opposer à ce texte reviendrait alors à refuser l'expression de la volonté générale en interdisant à nos concitoyens de s'exprimer librement sur l'avenir qu'ils entendent donner à la construction européenne. Telle n'est pas l'idée que je me fais du débat d'aujourd'hui.

Je suis très favorable à ce qu'on soumette au peuple le projet de traité constitutionnel européen par la voie référendaire. Mais je suis en désaccord avec le fond de ce traité. Par cohérence intellectuelle, et compte tenu de la manière dont le présent texte est ficelé, je vais devoir voter contre...

M. Jean-Pierre Soisson - Non, Emile !

M. Emile Zuccarelli - ...parce que je me refuse à banaliser les enjeux du débat. J'ai bien conscience qu'une révision constitutionnelle préalable a été exigée par le Conseil constitutionnel, mais je m'insurge contre l'incohérence qui guide la manière d'y parvenir. Pourquoi avoir décidé, lorsqu'on défend avec ferveur le référendum, de réunir le Congrès, alors que le recours à la voie référendaire est non seulement possible en droit mais aussi une pratique reconnue pour des révisions de cette importance ?

Je suis perplexe, d'autre part, face aux cavaliers grossiers qui ont été glissés dans le présent projet. Quelle urgence s'attache à l'inscription dans la Constitution de l'obligation d'organiser un référendum en préalable à toute nouvelle adhésion ? Chacun sait que cette disposition ne vise que la Turquie et que de l'avis même du Président de la République, la question ne se posera que dans dix ou quinze ans ! Dès lors, pourquoi polluer le débat, alors que le Gouvernement s'emploie à nous convaincre que traité constitutionnel et adhésion de la Turquie constituent deux sujets totalement distincts ?

Au-delà, je suis préoccupé par le fait que l'on nous demande d'intégrer dans la Constitution des dispositions du traité, au risque d'anticiper sur son éventuelle ratification. J'ai conscience des difficultés institutionnelles auxquelles nous sommes confrontés. Mais pourquoi ne pas coupler de manière plus évidente les deux questions qui se posent, à savoir la révision de notre Constitution et la ratification du traité constitutionnel européen, dans le cadre d'un référendum unique ? Qu'on le veuille ou non, l'on ne peut dissocier les deux textes.

Et je saisis l'occasion qui m'est donnée pour m'élever contre certaines caricatures. N'est-il pas un peu simpliste de prétendre que ceux qui s'opposent au traité sont contre l'Europe, cependant que ceux qui le soutiennent y seraient favorables ? Pour ma part, si je me prépare à faire campagne pour le non au référendum, c'est parce que je suis euro-ambitieux. Je suis favorable à l'édification d'une véritable Europe-puissance. Certains pensent que le traité va permettre de faire un petit pas en avant, et que c'est toujours ça de pris : pourquoi pas, à condition que ce pas en avant ne vous mette pas sur une voie de garage. Or, c'est bien ce qui nous guette. Le « pas en avant » risque de nous mettre irrémédiablement sur la voie d'une Europe molle, d'une Europe de libre-échange qui ne pourra jamais jouer un rôle dans un monde multipolaire...

M. Arnaud Montebourg - Très juste !

M. Emile Zuccarelli - Ce n'est pas par scepticisme que je refuse ce traité, mais au contraire par ambition pour l'Europe. Par cohérence personnelle, je voterai contre l'adoption de cette révision constitutionnelle qui anticipe le vote référendaire.

 

Publié dans Actualité

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article