services publics

Publié le par Laurent Pelvey

communiqué du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) au Sénat, 17/01/2004

 

Pour un retrait des directives européennes de libéralisation du rail


 

Les sénateurs du groupe C.R.C déposent aujourd'hui une proposition de résolution relative aux directives européennes constituant le troisième paquet ferroviaire.

Sur ce bloc de propositions de la commission européenne comme sur les deux paquets précédents, ils dénoncent un train de mesures dont l'objectif fondamental est de soumettre, en Europe, le transport ferroviaire à la loi du marché en abandonnant les missions de service public et l'objectif fondamental de satisfaction de l'intérêt général. Ils rejettent la promotion par les autorités européennes des critères libéraux au premier rang duquel celui de la rentabilité.

La proposition de résolution des sénateurs du groupe C.R.C. a notamment pour objet le retrait du projet de directive n°E2535, ouvrant à la concurrence les lignes transversales en soulignant le risque de privatisation à terme du chemin de fer sur les grands axes.

Les sénateurs du groupe C.R.C soulignent, enfin, la concordance entre la libéralisation des services publics du transport, comme de la poste ou de l'énergie, et le traité constitutionnel européen qui inscrit dans le marbre une évolution contraire aux objectifs de solidarité, d'égalité et de sécurité.

 

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