Jacques Nikonoff

Publié le par France Républicaine

tribune Jacques Nikonoff, Le Figaro, 25/05/2005

 

L'horreur démocratique

 

Le général de Gaulle estimait qu'«une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique».Le texte soumis au référendum du 29 mai, long comme un jour sans pain, égare le lecteur dans une multitude de détails qui en diluent l'esprit. On pourrait même pardonner l'abandon du principe démocratique qu'on croyait pourtant solidement établi jusqu'à ce jour de la séparation des pouvoirs, si le résultat d'ensemble ne donnait pas une architecture institutionnelle monstrueuse. Quant à la pratique, la rédaction de cette «Constitution», son résultat final et son mode de ratification peuvent être aisément et sans exagération qualifiés d'horreur démocratique.

En rédigeant une «Constitution», la Convention pour l'avenir de l'Europe a commis un abus de pouvoir. Personne, en effet, ne le lui avait demandé ; elle n'avait aucun mandat. Rappelons les faits. Lors de la réunion du Conseil européen à Laeken, en Belgique, les 14 et 15 décembre 2001, un constat assez lucide avait été établi de la situation dans l'Union. La déclaration finale indiquait que «l'Union doit devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace». Ce Conseil décidait donc de «convoquer une Convention rassemblant les principales parties prenantes au débat sur l'avenir de l'Union» et nommait M. Giscard d'Estaing à sa présidence. Il donnait à la Convention un but général : «Cette Convention aura pour tâche d'examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'Union et de rechercher les différentes réponses possibles.»

L'objectif était parfaitement raisonnable, mais à aucun moment cette déclaration de Laeken ne parle de Constitution. Or la Convention pour l'avenir de l'Europe remettait au président du Conseil européen, le 18 juillet 2003, un document intitulé «Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe». Voilà le coup de force !

Une Constitution pour l'Europe est pourtant un véritable sujet de réflexion. La Convention, pour respecter les règles de base de la démocratie, aurait dû expliquer pourquoi, à ses yeux, une Constitution était nécessaire et proposer la tenue d'un débat à l'échelle de l'Union. Nulle autre méthode n'aurait été plus favorable au rapprochement de l'Union et des citoyens. L'absence d'assemblée constituante a par conséquent dessaisi les peuples d'Europe de l'élaboration de la loi fondamentale.

Une Constitution, en effet, ne doit pas être octroyée par les puissants mais établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l'arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante indépendante des pouvoirs en place, respectant une procédure publique et contradictoire, élue pour cela et révoquée ensuite. Ce n'est pas au pouvoir en place d'écrire le droit du droit qu'est une Constitution qui, dans tous les cas, doit être élaborée et révisée selon une procédure spéciale et supérieure à celle utilisée pour les autres règles juridiques. Elle doit faire appel à un pouvoir d'une nature particulière, dénommé le «pouvoir constituant originaire». Celui-ci doit être «inconditionné», c'est-à-dire se situer dans une perspective de rupture par rapport à l'ordre juridique déchu, censé se déployer sur un terrain vierge. Une différence est absolument nécessaire entre le pouvoir constituant et les autres pouvoirs. Pour faire advenir une société au sein de laquelle les gouvernants puisent leur légitimité et leur autorité dans le consentement des gouvernés, une assemblée constituante devait être élue. Aucune de ces règles n'a été respectée.

On nous explique que la Convention a fait office d'assemblée constituante. On en est très loin. Ses membres n'ont pas été élus et n'avaient pas le mandat de faire une Constitution. Ils n'étaient pas tous indépendants des pouvoirs en place et n'avaient pas les pouvoirs pour écrire un nouveau texte, équilibré et démocratique. Ils ne pouvaient que valider, compiler (et légèrement modifier) les textes antérieurs écrits par des acteurs à la fois juges et parties. Le peuple était absent de cette Convention.

En établissant une Constitution par voie de traité et non par une assemblée constituante, les Parlements et gouvernements de l'Union ont fait comme s'ils étaient propriétaires de la souveraineté populaire. Les députés envoyés à la Convention par les Parlements nationaux n'ont pas été élus dans leur circonscription sur un programme pour l'Europe, mais sur des enjeux nationaux. En outre, aucun débat sur une Constitution n'a eu lieu dans aucun Parlement. Pas même au Parlement européen.

Des représentants de la «société civile» ont certes participé à des auditions, mais avec une présence massive d'associations subventionnées par la Commission, dans des locaux trop petits pour accueillir tous les intéressés, avec un temps de parole réduit à la plus simple expression. Toutes les propositions faites ou presque ont été rejetées.

Seule la partie I a fait l'objet d'un débat. La partie II (charte des droits fondamentaux) a été rabotée par les Britanniques et vidée de son contenu par rapport au texte adopté au moment du traité de Nice. D'ailleurs, dans les droits fondamentaux, il n'y a pas le droit de voter la loi fondamentale ! La partie III a été rédigée par un groupe d'experts désignés par les services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. La partie IV n'a fait l'objet d'aucun véritable débat. Ce texte ne ressemble pas à une Constitution. Son volume extravagant et l'insertion d'orientations politiques lui en ôtent la qualité. Quant aux modalités de révision, qui apparaissent impossibles, elles ne permettront pas de s'adapter aux nouvelles aspirations des gouvernés et leur rigidité va bloquer toute évolution des institutions.

Les nombreux gouvernements qui ont fait ratifier ce texte par leur Parlement national, plutôt que par leur peuple (référendum), ont signé une véritable forfaiture. Les peuples de ces pays ont été privés à la fois du débat et de l'expression directe. Ce mépris des peuples est très révélateur du danger qui grandit dans la plus grande discrétion. Nos élites se méfient de la démocratie et nous en privent délibérément, progressivement, insidieusement, systématiquement. Cette "Constitution" en est le parachèvement.

 

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