Pays-Bas

Publié le par France Républicaine

LA HAYE, 25 mai 2005 (AFP) - Un juge du tribunal de La Haye a rejeté mercredi en référé une plainte d'opposants à la Constitution européenne voulant faire geler un budget de 3,5 millions d'euros destiné à promouvoir le "oui" en vue du référendum néerlandais du 1er juin, a indiqué l'agence ANP.

La motivation de ce jugement doit être rendue à une date ultérieure, selon l'ANP.

La plainte avait été déposée mardi par le comité pour le "Non à la Constitution " suite à l'annonce par le gouvernement la semaine dernière de la composition d'un budget de 3,5 millions d'euros supplémentaires, avec l'accord du parlement, pour soutenir la campagne en faveur du "oui".

Pour le comité pour le "Non à la Constitution ", la mise à la disposition de cette somme aux partisans du "oui" est illégale. Il avait donc demandé à la justice de geler ce budget ou d'obliger le gouvernement de mettre une somme identique à la disposition des partisans du "non".

Le référendum du 1er juin sur la Constitution européenne n'est que consultatif, mais les principaux partis politiques néerlandais ont d'ores et déjà indiqué qu'ils tiendraient compte des résultats du référendum au cours du vote de ratification du texte au parlement, à condition que 30% au moins du corps électoral se déplacent pour aller voter.

Les derniers sondages indiquent que les électeurs néerlandais sont de plus en plus disposés à rejeter le texte qui leur sera proposé.

 

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