plan B

Publié le par Laurent Pelvey

Gérard Lafay, économiste, propose un "plan B" en dix points

 

Les dix bases de renégociation du projet de constitution

 

1) Supprimer toute la Partie III du Traité, définissant les politiques de l'Union. Celles-ci devant être décidées démocratiquement, et pouvant par conséquent être révisées par les peuples, elles ne peuvent en aucun cas être incluses dans ce qui se présente comme une constitution.

2) Revoir l'architecture institutionnelle de la Partie I, de façon à promouvoir systématiquement une Europe à géométrie variable. Les coopérations renforcées, du type de l'Airbus ou d'Ariane, doivent ainsi être privilégiées, en pouvant être conclues librement par les États nationaux, sans devoir être autorisées par le Conseil européen.

3) Doubler l'actuel Parlement européen (article I-20) par une Chambre haute, institution représentative des Parlements nationaux, agissant en étroite collaboration avec eux.

4) Offrir la possibilité à un État qui s'estimerait gravement lésé par une décision communautaire prise à la majorité qualifiée (article I-25) d'exercer dans certains cas graves un droit de veto, conformément à la coutume dite "compromis de Luxembourg".

5) Retirer à la Commission son monopole de proposition législative (article I-26), et supprimer l'inamovibilité des fonctionnaires de la Commission, qui seront remplacés par des fonctionnaires des États nationaux, détachés pour une durée limitée à cinq ans.

6) Soumettre les arbitrages de la Cour de justice de l'Union européenne (article I-29) à un droit démocratique d'opposition, exprimé à la majorité qualifiée par le Conseil européen.

7) Inscrire le plein emploi dans les objectifs de la Banque Centrale Européenne (article I-30), au même titre que la stabilité des prix, et soumettre sa politique à la tutelle d'un Conseil des ministres de l'économie et des finances, restreint aux seuls pays de la zone euro.

8) Supprimer la subordination à l'OTAN, signifiant la soumission aux volontés américaines (article I-41, alinéa 7).

9) Réécrire plus clairement le passage sur la liberté religieuse, afin d'éviter toute possibilité de contester la loi française sur la laïcité et l'interdiction du voile islamique (article II-70).

10) Supprimer la procédure simplifiée permettant, par une clause passerelle, de modifier subrepticement le traité (article IV-444), et soumettre à référendum toute nouvelle révision.

 

Publié dans Actualité

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