UMP - CNR - Myard

Publié le par Laurent Pelvey

communiqué de Jacques Myard, 20/05/2005

 

Poids de la France au sein du Conseil des Ministres : les duperies du OUI

 

Selon les défenseurs du projet de traité constitutionnel européen, la nouvelle répartition du nombre de voix par pays à la majorité qualifiée avantagerait la France par rapport au système du Traité de Nice dès lors que le pourcentage des voix dévolus à la France passerait de 9% à plus de 13%.

Or le rapport de Frédéric Bobay, de la direction de la Prévision et de l’Analyse Economique du Ministère de l’Economie et des Finances, publié en décembre 2004, démontre que cette vision est totalement fausse au regard de la mathématique des votes. En effet, on ne peut juger du poids d’un Etat sur le simple pourcentage de la totalité des votes qui lui est dévolu, mais sur sa capacité à utiliser ses voix pour faire basculer un vote pour ou contre une décision d’une part, et à constituer une minorité de blocage d’autre part.

Cette capacité dépend du nombre total de coalitions possibles pour ou contre une décision au sein du Conseil, et du nombre de cas où chaque Etat peut se retrouver en position "pivot". Le nombre fini des configurations obtenues laisse apparaître une courbe en "escalier" et non linéaire. Le rapport de Frédéric Bobay a ainsi calculé l’"indice de pouvoir" de chaque pays, selon l’hypothèse du traité de Nice et de la Constitution. Il en résulte que le poids de la France reste à 7.8 % dans les deux cas, alors que celui de l’Allemagne passe de 7.8% à 9.9%.

Cette méthode dite des jeux, appliquée au Conseil européen, démontre également que le poids de la Turquie, se trouverait décuplé bien au-delà de ce qu’indiquent les défenseurs de ce texte, du fait de son poids démographique. Cette prise en compte de la population dans le calcul des voix fait enfin apparaître clairement, une accentuation de ce déséquilibre en faveur de la Turquie dans les prochaines décennies.

La duperie est manifeste !

 

Publié dans Actualité

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