Europe sociale

Publié le par France Républicaine

Par Anne-Laure MONDESERT

LYON (France), 19 mai (AFP) - L'emploi par une société liée à l'entreprise France Télécom de salariés sous contrat portugais permet aux opposants à la Constitution européenne d'illustrer la menace de "dumping social" en Europe, à l'approche du référendum français très indécis du 29 mai.

Même si l'affaire n'est pas nouvelle, l'ancien ministre communiste des Transports Jean-Claude Gayssot a dénoncé mercredi avec vigueur le recrutement de salariés portugais par l'opérateur historique France Télécom à l'époque où l'actuel ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton en était le PDG.

Il y a vu une application avant la lettre de la "directive Bolkestein" sur la libéralisation des services en Europe, à l'origine d'une très vive polémique en France.

Constructel, société de droit français, filiale d'une société portugaise, Visabeira, a démarré son activité d'installation de poteaux téléphoniques en France en 2003. Elle dispose de chantiers dans le centre et le sud-est, notamment dans la ville de Valence au sud de Lyon, explique la direction à Paris, qui précise employer environ 100 salariés sous contrat de travail portugais et 50 sous contrat français.

Le Parti communiste à Valence a qualifié ce recours à des salariés sous contrat portugais de "dumping social", estimant que ce système constituait "une anticipation de l'application de la directive Bolkestein" sur la libéralisation des services.

Pour le directeur commercial de Constructel, Luis Cunha, ce système est "légal" et "prévu dans les règles communautaires".

"Il y a la possibilité d'avoir un détachement des moyens opérationnels d'un pays à un autre pendant une période de deux ans. La période de deux ans est en train de se terminer, et nous sommes en train de faire basculer les salariés qui veulent se maintenir en France sous des contrats français", a-t-il déclaré à l'AFP.

Mais selon Claude Caumel, représentant du syndicat Sud-PTT à France Télécom, des salariés employés sous contrat portugais ont affirmé travailler six jours sur sept, jusqu'à 60 heures par semaine, ce qui est contraire au droit français du travail. Ils sont payés entre 1.300 et 1.500 euros par mois, primes incluses.

"Comme on ne peut pas délocaliser des chantiers, on prend des Portugais pour les faire travailler à bas coût dans des conditions dignes du XIXème siècle", s'est indigné pour sa part Yves Muller, représentant d'un syndicat regroupant une cinquantaine d'entreprises sous-traitantes de France Télécom.

Constructel "a fait l'objet d'un contrôle de l'Inspection du travail, qui l'a verbalisée et a déposé une plainte en janvier 2005", a fait savoir mercredi le ministère français du Travail, sans préciser le motif exact du procès-verbal.

"Ce n'est pas le fait que les contrats de travail soient portugais qui est illégal, car cela relève du principe du détachement, au nom de la libre circulation des salariés. En revanche tout prestataire de service doit appliquer les règles de droit social du pays dans lequel il intervient", a-t-on expliqué au ministère.

La direction de France Télécom a quant à elle indiqué que les contrats avec ses sous-traitants comportaient des clauses sur le respect du droit du travail en France. "S'il s'avérait qu'une société ne respecte pas les règles du droit du travail français, on lui retirerait le marché", a assuré un porte-parole.

 

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