directive temps de travail

Publié le par France Républicaine

BRUXELLES, 12 mai 2005 (AFP) - Le Comité économique et social européen (CESE) a à son tour contesté l'approche de la Commission européenne sur le temps de travail, qualifiant, jeudi dans un communiqué, de "recul" la proposition législative mise sur la table par Bruxelles en septembre.

Dans un avis adopté mercredi, le CESE doute de "l'utilité de la proposition de la Commission pour atteindre réellement les objectifs" d'équilibre entre "la flexibilité et protection des travailleurs" et d'"une amélioration de la compatibilité entre vie professionnelle et vie familiale".

Le Comité, composé de 317 membres issus des milieux socio-économiques (employeurs, salariés...), s'interroge sur la pertinence de maintenir, au regard de ces objectifs, "l'opt out", c'est-à-dire les possibilités de dérogations individuelles au plafond de 48 heures de travail hebdomadaire.

La proposition de directive (loi européenne) de Bruxelles maintient le plafond de 48 heures de travail hebdomadaire contenu dans la législation actuelle et propose non pas de mettre fin à "l'opt out" mais de mieux l'encadrer pour lutter contre des pratiques jugées abusives au Royaume-Uni.

Mercredi, le Parlement européen, qui partage le pouvoir décisionnel avec les Etats membres (le Conseil) sur ce texte, a déjà choisi de profondément remanier l'approche de la Commission, en votant en première lecture la suppression totale, mais après une période de transition, de l'"opt out".

"L'on est en droit de se demander si l'opt out individuel (...) est bien conforme aux objectifs de la nouvelle Constitution européenne en matière de droits fondamentaux", estime le CESE, dont le rôle n'est que consultatif.

La Charte des droits fondamentaux du projet de Constitution soumis à ratification dans les 25 stipule en effet que "tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés".

Le CESE conteste aussi l'approche de Bruxelles sur le temps de garde, demandant aux institutions européennes -- Commission, Parlement et Conseil -- de prendre en considération la "garantie d'une approche conforme à la jurisprudence de la Cour de justice" en la matière.

La proposition de Bruxelles corrige en effet la jurisprudence de la Cour européenne de justice en considérant que "la période inactive du temps de garde" n'est pas du temps de travail, tout en laissant le choix aux pays qui le souhaitent, via notamment la négociation collective, d'en décider autrement.

Les eurodéputés ont opté pour une position plus fidèle à celle de la justice européenne, considérant l'ensemble des gardes comme du temps de travail. Ils ont toutefois aussi laissé une marge de manoeuvre aux Etats membres pour, sous certaines conditions, "comptabiliser différemment" le temps inactif.

Jeudi, Bruxelles a répété son opposition aux amendements tels que proposés par le Parlement sur l'opt out et le temps de garde.

Mais le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, est "ouvert à la discussion" et "prendra en compte les amendements du Parlement et la position du Conseil" en réfléchissant à une "proposition de compromis" pour début juin, a souligné sa porte-parole, Katharina Von Schnurbein.

Les Etats membres, qui sont eux-mêmes très divisés sur la question de l'opt out, doivent en effet examiner le texte début juin à Luxembourg.

 

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