Fondation Copernic

Publié le par France Républicaine

PARIS, 10 mai 2005 (AFP) - Le traité constitutionnel impose un "modèle économique officiel, décliné jusqu'à l'absurde", a estimé mardi le président de la Fondation Copernic, Yves Salesse, devant plus d'une centaine d'agents du ministère du Travail et de l'Emploi, rassemblés lors d'un forum intersyndical.

Le traité impose "un modèle économique et social officiel, décliné jusqu'à l'absurde", a-t-il affirmé lors d'une réunion organisée par les syndicats CGT, SNU et Sud des ministères de la Santé, et du Travail et de l'Emploi.

Pour lui, une Constitution ne doit établir que "des valeurs communes" et non un tel modèle "d'économie de marché hautement compétitive".

Fustigeant les "services d'intérêt économique général" (SIEG) soumis "aux règles de la concurrence" (article III-166), M. Salesse a qualifié de "choix scandaleux" l'engagement des Etats membres à "améliorer progressivement leurs capacités militaires" (art.I-41) ou le fait qu'en cas de "troubles intérieurs graves", les dispositions communes soient prises pour éviter d'"affecter le fonctionnement du marché intérieur" (art. III-131).

Ces articles "empêchent tout retour en arrière ou toute décision ultérieure des Etats membres de donner la priorité à autre chose comme la politique sociale par exemple", a souligné M. Salesse.

Ce dernier, maître de requêtes au Conseil d'Etat, dénonce encore l'article III-209 et 210 soumettant l'évolution de la politique sociale au "fonctionnement du marché intérieur qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux".

Cet article, "on le connait bien, a paralysé l'Europe sociale depuis le début", a affirmé M. Salesse, critiquant encore la partie II sur "la Charte des droits fondamentaux de l'Union" qui selon lui, "n'apporte rien, ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelle" aux Etats-membres et "s'auto-limite par des biais subtils".

La Fondation Copernic est un forum de réflexions de gauche, qui est signataire de l'appel des 200 pour le non au référendum sur le Traité.

 

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