référendum - Conseil d'Etat

Publié le par Laurent Pelvey

PARIS, 10 mai 2005 (AFP) - Le Conseil d'Etat a rejeté la requête du Rassemblement pour la France (RPF) de Charles Pasqua qui avait demandé la suspension de la campagne d'affichage du ministère des Affaires étrangères sur la Constitution européenne, a annoncé mardi la juridiction.

Selon une ordonnance du 9 mai du juge des référés communiquée par le Conseil d'Etat, les articles du code électoral invoqués par le RPF ne s'appliquent pas à la campagne du gouvernement. Le Conseil d'Etat s'appuie notamment sur le décret du 17 mars 2005 portant sur l'organisation du référendum du 29 mai.

Dans un premier temps, Charles Pasqua avait saisi le 2 mai le Conseil constitutionnel pour qu'il fasse cesser la "campagne de publicité" sur la Constitution européenne lancée conjointement par le gouvernement français et la Commission européenne par voie d'affichage sur 14.000 panneaux en France.

Cette campagne, commencée le 2 mai, met en exergue cinq articles de la Constitution européenne.

Le Conseil constitutionnel avait jugé que cette question relevait de la justice administrative et le RPF avait saisi le 4 mai le Conseil d'Etat.

 

Publié dans Actualité

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article