MPF - Villiers

Publié le par France Républicaine

PARIS, 9 mai 2005 (AFP) - Philippe de Villiers (MPF) a demandé lundi au Conseil constitutionnel de constater "la démission d'office" de Mme Simone Veil en application de la loi et des décrets qui régissent cette institution, après la décision de Mme Veil de se mettre en congé de cet organisme pour faire campagne pour le oui à la constitution européenne.

Les textes qui régissent le fonctionnement du Conseil constitutionnel imposent à ses membres "de ne prendre aucune position publique", d'exercer leurs fonctions "en toute impartialité" et de "s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions", affirme M. de Villiers dans une lettre adressée au président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud.

"Concrètement, une position publique en faveur du oui au référendum enlève désormais toute crédibilité aux décisions dans lesquelles votre conseil a cru devoir juger que le document joint au texte du traité établissant une constitution pour l'Europe n'outrepassait pas l'objet d'un exposé des motifs", estime M. de Villiers.

"Comment le conseil pourra-t-il encore être crédible dans sa neutralité lorsqu'il devra statuer sur les contradictions entre les dipositions spécifiques et expresses de notre constitution avec une norme communautaire?", ajoute M. de Villiers.

"Je vous prie donc, M. le Président, de demander au conseil constitutionnel (...) de constater la démission d'office de Mme Simone Veil", conclut M. de Villiers.

 

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