MRC - Chevènement

communiqué de Jean-Pierre Chevènement, 02/05/2005

Au grand concours des responsables de la culture européenne venus à Paris s’autocongratuler en faveur du « oui », je ne pose qu’une question : Etes-vous conscients que la Constitution européenne marque l’abandon de « l’exception culturelle » ? Celle-ci figurait encore dans le traité de Nice. Désormais il faudra que le Conseil des ministres statuant à la majorité qualifiée fasse la preuve, contre un texte de la Commission qui a le monopole de l’initiative, qu’il y a « risque d’atteinte au principe de la diversité culturelle » (article III-315, paragraphe IV).

Cette majorité qualifiée sera difficile à réunir : il y a dix-huit pays dans l’Union de dix millions ou moins d’habitants qui n’ont pas d’industrie cinématographique. Les lobbies hollywoodiens n’auront aucune peine à réunir une minorité de blocage. M. Pascal Lamy, alors Commissaire au Commerce extérieur, l’a reconnu dans une interview à l’Express du 18 octobre 2004 :

« Lisez bien le projet de traité et vous verrez que « l’exception culturelle » est soumise à la majorité et que l’unanimité ne prévaut qu’en cas de menace d’atteinte à la diversité culturelle ». Autrement dit, il y a renversement de la charge de la preuve. Entre l’unanimité, qui nous permet de tout bloquer à tout moment, et la majorité, sauf dans le cas où l’on peut démontrer l’existence d’une menace à la diversité culturelle qu’il faut effectivement préserver, la différence est grande. Ne faisons pas comme s’il n’y avait pas de changement entre le traité de Rome, celui de Nice et le projet qui est sur la table.

Vous vous pavanez sous les sunlights pendant que dans l’ombre la « Constitution » étrangle le cinéma européen et français.