MPF - Villiers

Publié le par France Républicaine

PARIS, 27 avr 2005 (AFP) - Philippe de Villiers (MPF), a demandé mercredi une nouvelle délibération du Conseil constitutionnel sur son recours contre l'envoi de l'exposé des motifs de la Constitution de l'UE aux Français, après la décision de Simone Veil de se mettre en congé de cet organisme.

Dans un communiqué, le président du Mouvement pour la France indique avoir appris "avec stupéfaction" que l'ancienne présidente du Parlement européen avait suspendu sa participation aux travaux du Haut Conseil "en raison de la campagne qu'elle mène en faveur du oui".

Il relève que Mme Veil est signataire de la décision "autorisant l'envoi d'un document de propagande en faveur du oui, avec le traité constitutionnel. Il est possible que cette décision ait été prise à une voix de majorité, laquelle voix serait celle d'une militante du oui", ajoute le président du Conseil général de Vendée.

M. de Villiers a donc demandé à son avocat, Me Alexandre Varaut, de requérir une nouvelle délibération sur cette affaire, "hors la présence de Mme Veil, puisque celle-ci a elle-même reconnu qu'elle ne devait pas participer aux travaux sur le référendum en raison de son engagement personnel".

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 7 avril un recours de M. De Villiers contre l'envoi de l'"exposé des motifs" accompagnant l'exemplaire de la Constitution européenne adressé à chaque Français.

Le 22 avril, Mme Veil a décidé de "suspendre ses fonctions" de membre du Conseil constitutionnel entre "le 1er mai et la proclamation des résultats du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne".

 

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